L’Essentiel : La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour diffamation. Les juges ont annulé l’offre de preuve, la jugeant incomplète, ce qui a été contesté par la Cour de cassation. Cette décision souligne l’importance d’une offre de vérité précise pour se défendre contre des accusations diffamatoires.

La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois, l’offre de vérité est soumise à des conditions strictes de fond et de forme. 

Articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881

Au sens des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, si, pour être exonératoire, l’offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires prévue par ce texte doit être parfaite et corrélative aux diverses imputations formulées, dans leur matérialité et leur portée, le prévenu peut, en présence de plusieurs propos qui lui sont imputés, ne porter son offre que sur certains de ceux-ci.

Propos diffamatoires sur un Blog

A la suite de la mise en ligne, sur le blog de l’Association pour la Défense de l’Activité Paysanne (ADAP), d’un article intitulé « Conte paysan médiéval » et sous-titré « La victoire de l’ogre » (1) visant directement le Maire de la commune de Plagne et sa famille, ce dernier a poursuivi l’auteur pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public.  Pour prononcer la nullité de l’offre de preuve, les juges du fond ont considéré à tort que cette offre ne peut être considérée comme complète au sens des dispositions susvisées dès lors qu’elle ne portait pas sur l’ensemble des propos jugés diffamatoires.

Offre « fractionnée » de vérité

En effet, en prononçant la nullité de l’offre de preuve pour un motif erroné tenant au caractère incomplet de celle-ci, alors même que cette offre de preuve ne portait pas sur les propos poursuivis au titre de la diffamation envers particulier, les juges d’appel ont mis la Cour de cassation dans l’impossibilité d’exercer son contrôle et n’ont pas donné de base légale à leur décision.

(1) « Or à cette époque, le village était sous la coupe d’un Ogre, un despote primitif et violent qui terrorisait ses habitants et disait à qui voulait l’entendre, être « l’ami des puissants »… L’Ogre régnait depuis des années et avait mis le village en coupe réglée. La cassette publique était vide … Ayant tous les pouvoirs et les protégeant jalousement, l’argent public était ainsi dépensé sans contrôle. Celles et ceux qui s’étaient risqués à, sinon demander des comptes, du moins simplement consulter les documents des dépenses, s’étaient vu chassé comme des malpropres par l’Ogre et ses sbires … Certains/nes y virent les moyens de se débarrasser du despote qui ruinait leur collectivité. Un petit groupe autour d’une femme s’organisa et rendit publique l’action malfaisante de l’Ogre … L’Ogre vit là un danger pour le pouvoir qu’il détenait depuis des années et qui lui permettait de vaquer à ses grandes et petites obscures affaires … . fit pression sur ses complices arguant les dangers d’un examen attentif des comptes du village, mobilisa sa famille et celles de ses complices, de même que des personnes qui n’habitaient plus depuis des lustres au village..fit des promesses aux plus récalcitrants … La bataille était inégale entre le despote bénéficiant des moyens publics et une opposition réduite à la portion congrue de l’information », la seconde pour injure publique envers un particulier en raison du propos suivant : « Il était assisté de sa femme que certains, en secret, qualifiaient de « sorcière », le troisième du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la phrase : « Il était assisté … d’un fils peu futé qui lui servait d’espion pour débusquer les oppositions en attendant de succéder à son père », la dernière pour injure publique envers un particulier en raison du commentaire suivant : « Il était assisté … d’une fille encore moins futée ».

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’offre de vérité en matière de diffamation ?

L’offre de vérité est un mécanisme juridique qui permet à une personne accusée de diffamation de prouver que les propos tenus sont vrais.

Cette offre doit répondre à des conditions strictes, tant sur le fond que sur la forme. En effet, pour être considérée comme exonératoire, l’offre de preuve doit être parfaite et corrélative aux diverses imputations formulées.

Cela signifie que l’accusé doit démontrer la véracité des faits diffamatoires dans leur matérialité et leur portée.

Il est également important de noter que, dans le cas où plusieurs propos sont imputés, l’accusé peut choisir de ne porter son offre que sur certains d’entre eux, sans être obligé de couvrir l’ensemble des allégations.

Quels sont les articles de loi qui régissent la diffamation ?

Les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 encadrent la diffamation en France.

Ces articles stipulent que pour qu’une offre de preuve de la vérité soit considérée comme exonératoire, elle doit être complète et correspondre aux différentes imputations formulées.

Cela implique que l’accusé doit fournir des preuves solides et précises pour chaque allégation diffamatoire.

En cas de non-respect de ces conditions, l’offre de preuve peut être déclarée nulle, ce qui peut avoir des conséquences juridiques significatives pour l’accusé.

Quel est l’impact d’un débat contradictoire sur la diffamation ?

Un débat contradictoire peut jouer un rôle crucial dans les affaires de diffamation.

Il permet aux parties de présenter leurs arguments et de contester les allégations formulées.

Dans ce contexte, l’offre de vérité peut être utilisée pour justifier les propos tenus, à condition qu’elle respecte les exigences légales.

Cependant, si l’offre de preuve est jugée incomplète, cela peut entraîner des décisions défavorables pour l’accusé, comme cela a été le cas dans certaines affaires où les juges ont annulé des offres de preuve pour des motifs erronés.

Comment se déroule une affaire de diffamation sur un blog ?

Lorsqu’un article diffamatoire est publié sur un blog, comme dans le cas de l’article de l’ADAP, la personne visée peut intenter une action en justice.

Dans l’exemple donné, le Maire de Plagne a poursuivi l’auteur pour diffamation publique.

Les juges doivent alors examiner si l’offre de preuve de la vérité est complète et conforme aux exigences légales.

Si les juges estiment que l’offre ne couvre pas tous les propos diffamatoires, cela peut entraîner la nullité de l’offre, ce qui complique la défense de l’accusé.

Qu’est-ce qu’une offre « fractionnée » de vérité ?

Une offre « fractionnée » de vérité se réfère à une situation où l’accusé ne présente des preuves de vérité que pour certains des propos diffamatoires qui lui sont imputés.

Dans certains cas, cela peut être suffisant pour établir une défense, mais cela dépend des circonstances et des décisions judiciaires.

Les juges doivent alors déterminer si cette approche est acceptable au regard des articles de loi en vigueur.

Si les juges considèrent que l’offre est incomplète, cela peut entraîner des conséquences juridiques négatives pour l’accusé, comme l’impossibilité de faire appel de la décision.