L’Essentiel : La diffamation, y compris dans le domaine audiovisuel, est présumée faite avec intention de nuire. L’auteur doit prouver sa bonne foi, caractérisée par la légitimité du but, l’absence d’animosité, la prudence dans l’expression et la rigueur de l’enquête. Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à Charles Enderlin, le délit de diffamation a été retenu suite à des accusations de falsification d’information. Les juges ont souligné l’importance d’une analyse objective des éléments controversés, notamment dans le contexte sensible du reportage sur la mort d’un enfant palestinien, ce qui a nécessité une approche rigoureuse et mesurée.

Les imputations diffamatoires, faites y compris en matière audiovisuelle, sont réputées de droit faites avec intention de nuire. Il appartient à leur auteur de combattre cette présomption en rapportant la preuve de sa bonne foi. Le fait justificatif de bonne foi se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête, éléments qui doivent être réunis.
En l’occurrence le délit de diffamation audiovisuelle a été retenue au préjudice du reporter Philippe Karsenty à qui il était imputé, au cours d’un reportage télévisé, d’avoir falsifié une information afin de dénigrer Charles Enderlin et de nuire à ce dernier par tous moyens.
Selon les juges et eu égard à la vive controverse née du reportage diffusé par France 2 consacré à la mort d’un jeune enfant palestinien dans la bande de Gaza et imputant cette mort à un tir israélien et s’agissant d’un sujet particulièrement sensible et polémique, il appartenait aux auteurs du reportage en cause d’analyser objectivement les éléments ayant suscité le doute sur l’authenticité de la scène et les contradictions pouvant en résulter.

Mots clés : Diffamation – Bonne foi

Thème : Diffamation – Bonne foi

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | 5 janvier 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’imputation diffamatoire en matière audiovisuelle ?

L’imputation diffamatoire en matière audiovisuelle se réfère à des déclarations ou des allégations faites dans un contexte audiovisuel qui portent atteinte à la réputation d’une personne. Selon le texte, ces imputations sont présumées faites avec intention de nuire, ce qui signifie que l’auteur doit prouver sa bonne foi pour se défendre contre cette présomption.

Cette bonne foi se caractérise par plusieurs éléments, notamment la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, ainsi que la prudence et la mesure dans l’expression. De plus, un sérieux dans l’enquête est requis pour justifier les allégations faites.

Quels sont les éléments qui caractérisent le fait justificatif de bonne foi ?

Le fait justificatif de bonne foi repose sur plusieurs critères essentiels. Tout d’abord, la légitimité du but poursuivi est primordiale. Cela signifie que l’auteur des imputations doit avoir un objectif valable, comme l’intérêt public ou la recherche de la vérité.

Ensuite, l’absence d’animosité personnelle est un autre critère. L’auteur ne doit pas agir par ressentiment ou hostilité envers la personne visée. La prudence et la mesure dans l’expression sont également cruciales, car elles montrent que l’auteur a pris soin de ne pas exagérer ou déformer les faits.

Enfin, le sérieux de l’enquête est indispensable. Cela implique que l’auteur a dû mener une investigation rigoureuse pour s’assurer de la véracité des informations avant de les diffuser.

Quel était le cas spécifique de Philippe Karsenty et de Charles Enderlin ?

Dans le cas de Philippe Karsenty, il a été accusé de diffamation audiovisuelle suite à un reportage diffusé par France 2. Ce reportage portait sur la mort d’un jeune enfant palestinien dans la bande de Gaza, un sujet particulièrement sensible et controversé.

Karsenty était accusé d’avoir falsifié des informations dans le but de dénigrer Charles Enderlin, le journaliste impliqué. Les juges ont retenu le délit de diffamation, soulignant que, dans un contexte aussi polémique, il était essentiel que les auteurs du reportage analysent objectivement les éléments qui pouvaient susciter des doutes sur l’authenticité de la scène.

Quelle est l’importance de l’analyse objective dans les reportages sensibles ?

L’analyse objective dans les reportages sensibles est cruciale pour plusieurs raisons. Premièrement, elle permet de garantir l’intégrité de l’information diffusée. Dans des sujets aussi délicats que les conflits, les morts d’enfants ou les accusations de violence, une approche objective aide à éviter la désinformation et à respecter la mémoire des victimes.

De plus, une analyse rigoureuse des faits contribue à maintenir la confiance du public dans les médias. Lorsque les journalistes s’engagent à vérifier les informations et à présenter les faits de manière équilibrée, cela renforce leur crédibilité et celle de leur institution.

Enfin, dans le cadre légal, une analyse objective peut servir de protection contre les accusations de diffamation. En prouvant que les informations ont été traitées avec soin et sérieux, les journalistes peuvent mieux défendre leur bonne foi en cas de litige.