La République d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation après qu’un député français l’ait qualifiée d’« État terroriste » sur un site internet. Cependant, le juge d’instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État, arguant que celui-ci ne pouvait être assimilé à un simple corps constitué. De plus, l’action publique a été jugée éteinte en raison du délai écoulé depuis le dépôt de la plainte. La Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la plainte, même si elle comportait des défauts, ne devait pas être rejetée sans examen par les juges saisis de la poursuite.