En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires suggérant des pratiques illégales. De plus, les propos en question s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général, exempt d’animosité personnelle, et respectaient les limites de la liberté d’expression, selon l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.