Dans le cadre d’un procès en diffamation, la partie civile peut signifier un acte pour interrompre la prescription sans attendre le ministère public. La Cour de cassation a précisé que les significations par la partie civile et le ministère public sont autonomes. Ainsi, même si aucun des deux n’a signifié le jugement au prévenu, la partie civile peut agir dans le délai imparti. Dans l’affaire examinée, les plaignants ont notifié l’assignation aux défendeurs, ce qui a permis d’éviter l’encours de la prescription de l’action civile.