Diffamation et convictions des élus – Questions / Réponses juridiques

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Diffamation et convictions des élus – Questions / Réponses juridiques
Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que la personne et ses opinions, sans lien direct avec ses fonctions d’élu. Ainsi, les injures ne relevaient pas de la diffamation publique, soulignant la distinction entre la personne privée et la personne publique dans le cadre des délits de presse.

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