L’Essentiel : M.X., président d’une association, a poursuivi M.Y., premier adjoint au maire de Saint-Denis, pour diffamation suite à des propos tenus lors d’une conférence de presse. En première instance, M.Y. a bénéficié de la bonne foi, les juges considérant que ses déclarations, liées à un conflit politique sur l’utilisation des deniers publics, ne révélaient aucune animosité. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que l’absence d’animosité ne suffisait pas à établir la bonne foi. M.Y. devait également respecter des exigences de prudence, d’objectivité et de sérieux dans ses propos.

M.X. président d’une association a cité devant le tribunal correctionnel M.Y., premier adjoint au maire de Saint-Denis pour diffamation en raison des propos tenus, lors d’une conférence de presse dont le compte-rendu avait été rapporté dans un journal local (1).
En première instance, les juges avaient admis M.Y au bénéfice de la bonne foi : les propos incriminés, qui ne révèlent aucune animosité à l’égard de la partie civile, ont été tenus dans le contexte d’un « conflit de nature politique » entre le maire de la ville et son premier adjoint, qu’ils portent sur le « contrôle et la bonne utilisation des deniers publics », et que les erreurs ou approximations qu’a pu commettre M.Y. sont à rattacher au libre débat public.
Censure de la cour de cassation : l’absence d’animosité personnelle de M.Y ne suffit pas à caractériser la bonne foi et à dégager M. Y de sa responsabilité, il doit aussi être satisfait aux exigences de prudence, d’objectivité et de sérieux des propos en cause.

(1) « Si Jean-Jacques Y… a été évincé de l’ADPE, mais aussi de la présidence de la Nordev, la Sem qui chapeautera le tout à terme, c’est parce qu’il n’a « pas accepté » que l’on créée, « du jour au lendemain », un poste de directeur général à l’ADPE, alors qu’elle fonctionnait « très bien sans ». Un poste qui n’est à ses yeux qu’un « emploi factice », puisqu’il est payé « 12 000 euros sur treize mois pour quelques heures de travail par semaine ». L’intéressé appréciera. Ce n’est pas tout. Jean-Jacques Y… reproche en effet à la mairie de fournir à ce directeur un logement de fonction…C’est inacceptable « Le premier adjoint ne voit que gabegie et gaspillage »

Mots clés : bonne foi,diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 29 janvier 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’affaire entre M.X. et M.Y. ?

L’affaire concerne M.Y., le premier adjoint au maire de Saint-Denis, qui a été cité en justice par M.X., président d’une association, pour diffamation.

Cette diffamation découle de propos tenus par M.Y. lors d’une conférence de presse, dont le compte-rendu a été publié dans un journal local.

Les propos en question ont été jugés dans le cadre d’un conflit politique entre M.Y. et le maire, portant sur la gestion des deniers publics.

En première instance, les juges ont considéré que M.Y. bénéficiait de la bonne foi, car ses propos ne révélaient aucune animosité personnelle envers M.X.

Quelles ont été les conclusions des juges en première instance ?

Les juges de première instance ont admis que M.Y. agissait de bonne foi. Ils ont estimé que les propos incriminés étaient liés à un débat public sur des questions politiques.

Ils ont noté que ces propos ne contenaient pas d’animosité personnelle et étaient donc protégés par la liberté d’expression.

Le contexte du conflit entre le maire et son adjoint a été pris en compte, ce qui a conduit à une interprétation favorable pour M.Y.

Les juges ont également mentionné que les erreurs ou approximations de M.Y. étaient à rattacher au libre débat public, ce qui a renforcé leur décision.

Quelle a été la décision de la cour de cassation concernant cette affaire ?

La cour de cassation a censuré la décision des juges de première instance, soulignant que l’absence d’animosité personnelle ne suffisait pas à établir la bonne foi.

Elle a précisé que M.Y. devait également respecter des exigences de prudence, d’objectivité et de sérieux dans ses propos.

Cette décision a mis en lumière que la bonne foi ne se limite pas à l’absence d’intention malveillante, mais inclut également la manière dont les propos sont formulés.

Ainsi, la cour a réaffirmé que la responsabilité de M.Y. pouvait être engagée, même en l’absence d’animosité, si ses déclarations ne respectaient pas ces critères.

Quels étaient les propos spécifiques tenus par M.Y. qui ont conduit à cette affaire ?

M.Y. a critiqué la création d’un poste de directeur général à l’ADPE, affirmant que l’organisation fonctionnait très bien sans ce poste.

Il a qualifié ce poste d’ »emploi factice », en raison de la rémunération élevée de 12 000 euros pour peu d’heures de travail par semaine.

M.Y. a également dénoncé le fait que la mairie fournissait un logement de fonction à ce directeur, qualifiant cela d’inacceptable.

Ces critiques ont été perçues comme des accusations de gabegie et de gaspillage, ce qui a alimenté le conflit politique entre M.Y. et le maire.

Quels sont les mots clés et le thème associés à cette jurisprudence ?

Les mots clés associés à cette jurisprudence sont « bonne foi » et « diffamation ».

Le thème principal de cette affaire est la diffamation, qui se réfère à la communication de fausses informations qui portent atteinte à la réputation d’une personne.

La jurisprudence met en lumière les nuances de la bonne foi dans le cadre de la liberté d’expression, en particulier dans un contexte politique.

Elle souligne également l’importance de la prudence et de l’objectivité dans les déclarations publiques, afin d’éviter des accusations de diffamation.