Didier C., dans son ouvrage « Dictionnaire des trésors », a accusé Bernard A., ancien propriétaire de Pathé-Cinéma, de détournement de fonds. Sa fille, estimant que ces propos portaient atteinte à la mémoire de son père, a assigné Didier C. pour diffamation. Selon l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation envers un défunt n’est punissable que si l’intention de nuire à l’honneur des héritiers est prouvée. La cour d’appel a jugé que Didier C. n’avait pas cette intention, mais la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant l’absence de base légale dans l’appréciation des juges.. Consulter la source documentaire.

Qui est Didier C. et quel est le sujet de son ouvrage ?

Didier C. est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Dictionnaire des trésors ». Dans cet ouvrage, il aborde des sujets liés à des trésors cachés, notamment en rapport avec des histoires de personnes ayant dissimulé des richesses.

Il a également rapporté des faits concernant Bernard A., un propriétaire d’entreprise de cinéma entre les deux guerres, qui aurait détourné la trésorerie de sa société.

Didier C. a évoqué ces faits lors d’une émission radiodiffusée, ce qui a conduit à des conséquences juridiques, notamment une accusation de diffamation.

Quelles accusations ont été portées contre Didier C. ?

La fille de Bernard A. a assigné Didier C. pour diffamation contre la mémoire de son père décédé. Cette accusation repose sur l’idée que les propos tenus par Didier C. lors de l’émission ont pu porter atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard A.

En vertu de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation envers la mémoire d’un mort n’est punissable que si l’auteur a eu l’intention de nuire à l’honneur des héritiers ou des proches vivants.

La question de l’intention de Didier C. est donc centrale dans cette affaire.

Comment la cour d’appel a-t-elle justifié sa décision ?

La cour d’appel a jugé que Didier C. n’avait pas eu l’intention de porter atteinte à l’honneur de la fille de Bernard A.

Pour justifier cette décision, elle a pris en compte les propos tenus par Didier C. dans le cadre de l’émission, en les appréciant à la lumière de son ouvrage publié trois ans auparavant.

Cet ouvrage présentait la fille de Bernard A. sous un jour très favorable, ce qui a conduit la cour à conclure qu’il n’y avait pas d’intention malveillante de la part de Didier C.

Quelle a été la réaction de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a censuré la décision de la cour d’appel. Elle a estimé que les juges d’appel, en se basant uniquement sur des éléments extérieurs au contexte des déclarations litigieuses, n’avaient pas fourni de base légale suffisante pour leur décision.

La Cour a souligné que l’appréciation des propos de Didier C. ne pouvait pas se limiter à des éléments antérieurs de trois ans, mais devait prendre en compte le contexte global de l’affaire.

Cette censure met en lumière l’importance de l’intention dans les affaires de diffamation, en particulier lorsqu’il s’agit de la mémoire d’un défunt.