Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL

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Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL
Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet. L’assignation, fondée sur plusieurs articles de loi, a été jugée inappropriée. Le juge a requalifié l’action, précisant que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés sur le fondement du code civil. De plus, le droit spécial de la presse s’applique, limitant les recours. L’assignation a été délivrée plus de trois mois après la mise en ligne des propos, atteignant ainsi la prescription abrégée.

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