La libre discussion est protégée lors des débats judiciaires, comme l’indique l’article L. 741-2 du code de justice administrative. Les passages des mémoires qui ne sont pas injurieux ou diffamatoires ne peuvent être supprimés. Dans l’affaire de la SCI La Ferme de Fontine, le tribunal a rejeté la demande de suppression de certains passages du mémoire en défense de la commune d’Emancé, considérant qu’ils respectaient le droit à la libre discussion. Ainsi, la SCI n’a pas réussi à prouver que ces passages dépassaient les limites de la liberté d’expression dans le cadre judiciaire.