Diffamation et contrefaçon

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Diffamation et contrefaçon
La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, elle implique un fait précis, pouvant être prouvé. Les imputations de contrefaçon, qui accusent une société de nuire aux intérêts des créateurs, constituent des faits diffamatoires. En l’espèce, les défendeurs n’ont pas justifié leurs accusations par des éléments probants, ni cherché à établir leur bonne foi, ce qui renforce la nature diffamatoire de leurs propos. Ainsi, ces accusations sont considérées comme intentionnellement nuisibles.

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