Les accusations concernant l’irrégularité d’un compte de campagne ou l’achat de voix ne sont pas couvertes par l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881. Ces imputations peuvent viser tous les candidats à un mandat public, sans lien direct avec les fonctions du candidat sortant. L’article 31 sanctionne uniquement les diffamations qui critiquent des actes ou abus liés à la fonction, ou lorsque la qualité de la personne visée est essentielle à l’imputation. Ainsi, la nature des faits est déterminante pour établir la diffamation, indépendamment des motivations de l’auteur.