L’Essentiel : Une ancienne salariée de la société CAUDALIE a été poursuivie pour diffamation après avoir déclaré à un journaliste que l’entreprise était composée à 90% de femmes jeunes, « terrorisées » à l’idée d’avoir des enfants. Ces propos ont été jugés diffamatoires, car ils nuisent à la réputation de l’entreprise. L’ancienne salariée n’a pas pu prouver sa bonne foi, car elle n’a pas mené d’enquête sérieuse pour étayer ses allégations. Bien que les victimes de faits dénoncés ne soient pas tenues de prouver leur bonne foi, elle devait disposer de preuves suffisantes, ce qui n’était pas le cas ici.

Une ancienne salariée a été poursuivie pour diffamation par son employeur, la société CAUDALIE, pour avoir tenu à un journaliste de l’AFP, les propos suivants: « L ‘entreprise est peuplée à 90% de femmes, qui ont toutes entre 25 et 30 ans, et sont terrorisées à l’idée d’avoir un enfant” caractérise une diffamation publique envers la société CAUDALIE, au sens des articles 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ».

Il a été jugé que ces propos qui imputent à la Société CAUDALIE des faits suffisamment précis et contraire à la considération de l’entreprise, doivent être considérés comme diffamatoires.

L’ancienne salariée n’a pas bénéficié de l’exception de bonne foi. Si les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites dans l’intention de nuire, le fautif peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu’il poursuivait, en tenant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il s’est appuyé sur une enquête sérieuse.

Ces différents critères s’apprécient différemment selon le genre de l’écrit en cause et la qualité de la personne qui s’y exprime, une plus grande rigueur étant par exemple de mise s’agissant d’un professionnel de l’information, tel un journaliste ou un directeur de la publication, en raison notamment de leur qualité de professionnel et du crédit qui s’attache à cette qualité.

En revanche, lorsque le propos diffamatoire émane d’une personne qui se prétend victime de faits qu’elle dénonce, elle n’est pas tenue de procéder à une telle enquête mais doit cependant disposer de suffisamment d’éléments pour justifier ses allégations. Ce n’était pas le cas en l’espèce, la présentation d’un seul témoignage n’étant pas suffisamment probante.

Mots clés : Diffamation – Bonne foi

Thème : Diffamation – Bonne foi

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | 8 fevrier 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les faits ayant conduit à la poursuite pour diffamation contre l’ancienne salariée de CAUDALIE ?

L’affaire a débuté lorsque l’ancienne salariée de la société CAUDALIE a accordé une interview à un journaliste de l’AFP.

Elle a déclaré que l’entreprise était composée à 90% de femmes âgées de 25 à 30 ans, qui étaient « terrorisées à l’idée d’avoir un enfant ».

Ces propos ont été jugés diffamatoires par l’employeur, qui a estimé qu’ils portaient atteinte à la considération de la société.

Quelles sont les bases légales sur lesquelles repose la diffamation dans ce cas ?

La diffamation est encadrée par plusieurs articles de la loi du 29 juillet 1881.

Dans ce cas précis, les articles 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 ont été cités.

Ces articles stipulent que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne est considérée comme diffamatoire.

Pourquoi l’ancienne salariée n’a-t-elle pas bénéficié de l’exception de bonne foi ?

L’exception de bonne foi permet à une personne poursuivie pour diffamation de justifier ses propos en prouvant qu’elle agissait sans intention de nuire.

Dans ce cas, l’ancienne salariée n’a pas pu démontrer qu’elle avait un but légitime en tenant ses propos.

Elle n’a pas non plus fourni d’éléments suffisants pour justifier ses allégations, se contentant d’un seul témoignage, ce qui n’était pas probant.

Comment la qualité de la personne qui s’exprime influence-t-elle l’appréciation de la diffamation ?

La qualité de la personne qui tient des propos diffamatoires joue un rôle crucial dans l’appréciation de la diffamation.

Les professionnels de l’information, comme les journalistes, sont soumis à une plus grande rigueur en raison de leur statut et du crédit qui leur est accordé.

En revanche, une personne se présentant comme victime n’est pas tenue de mener une enquête approfondie, mais doit tout de même avoir des éléments suffisants pour étayer ses affirmations.

Quelles conclusions peut-on tirer de cette affaire concernant la diffamation et la bonne foi ?

Cette affaire illustre l’importance de la prudence dans l’expression d’allégations potentiellement diffamatoires.

Elle souligne également que la bonne foi n’est pas automatiquement reconnue, même pour ceux qui se considèrent comme victimes.

Il est essentiel de disposer de preuves solides pour justifier des accusations, afin d’éviter des poursuites pour diffamation.