Diffamation : la base factuelle suffisante

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Diffamation : la base factuelle suffisante
Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que les déclarations s’inscrivaient dans une controverse politique d’intérêt général, permettant ainsi une appréciation moins stricte des critères de bonne foi. Les imputations reposaient sur une base factuelle suffisante, renforçant la protection des journalistes dans le cadre de débats publics.

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