L’Essentiel : Le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire de Marseille d’interdire le spectacle de Dieudonné, invoquant des risques de troubles à l’ordre public. Bien que le Maire ait agi en tant que gestionnaire du domaine public, le Conseil a souligné que la liberté d’expression est essentielle à la démocratie. Le spectacle, déjà présenté sans incidents notables, ne justifiait pas une interdiction, même si des critiques sur son contenu avaient été émises. La décision du Maire a donc été jugée comme une atteinte grave et illégale à la liberté d’expression.

Interdiction de spectacle à Marseille

On se souvient que parmi les nombreux contentieux Dieudonné, le Maire de Marseille avait annulé le contrat de location d’une salle (gérée par la Mairie) où devait avoir lieu le spectacle du comique déchu. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire.

Appréciation du risque de trouble à l’ordre public

Le Maire de Marseille avait pris cette décision unilatéralement, compte tenu des risques de troubles à l’ordre public. Il avait ainsi entendu faire usage, d’une part, des prérogatives qu’il tient de sa qualité de gestionnaire du domaine public et, d’autre part, des pouvoirs de police administrative qui lui sont conférés. L’exercice de la liberté d’expression (artistique) est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion. Les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.

Atteinte à la liberté d’expression

En l’espèce, il ne résultait pas du dossier que le spectacle « Dieudonné dans la guerre » qui avait déjà été donné à plusieurs reprises dans plusieurs villes, y aurait suscité, en raison de son contenu, des troubles à l’ordre public, ni qu’il ait donné lieu à des plaintes ou des condamnations pénales. Si la commune fait valoir que l’affiche du spectacle revêtirait une connotation antisémite, une telle critique n’est, à la supposer fondée, pas de nature, à elle seule et en l’absence de toute référence au contenu du spectacle, à justifier une mesure d’interdiction de celui-ci. Enfin, si un risque de désordre ne peut être complètement exclu, il ne résulte pas de l’instruction que le maire de Marseille ne pourrait y faire face par de simples mesures de sécurité.  La décision du Maire a donc constitué une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle décision a été prise par le Maire de Marseille concernant le spectacle de Dieudonné ?

Le Maire de Marseille a annulé le contrat de location d’une salle municipale où devait se tenir le spectacle de Dieudonné. Cette décision a été prise unilatéralement, en raison des risques potentiels de troubles à l’ordre public.

Cette annulation a suscité un contentieux, et le Conseil d’État a été saisi de l’affaire. Il a finalement confirmé la suspension de la décision du Maire, soulignant ainsi l’importance de la liberté d’expression dans une démocratie.

Quels étaient les motifs invoqués par le Maire pour justifier l’annulation du spectacle ?

Le Maire a justifié sa décision par des préoccupations liées à l’ordre public. Il a fait valoir qu’il avait le droit d’agir en tant que gestionnaire du domaine public et d’utiliser ses pouvoirs de police administrative pour prévenir d’éventuels troubles.

Cependant, il est essentiel de noter que l’exercice de la liberté d’expression, y compris dans le domaine artistique, est fondamental pour la démocratie. Les autorités doivent donc s’assurer que toute restriction à cette liberté soit nécessaire, proportionnée et adaptée aux circonstances.

Quelles conclusions a tirées le Conseil d’État concernant la liberté d’expression ?

Le Conseil d’État a conclu que la décision du Maire constituait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression. Il a noté qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes que le spectacle « Dieudonné dans la guerre » ait causé des troubles à l’ordre public dans d’autres villes où il avait été présenté.

De plus, même si des critiques concernant le contenu du spectacle avaient été soulevées, celles-ci ne justifiaient pas, à elles seules, l’interdiction. Le Conseil a également souligné que des mesures de sécurité auraient pu être mises en place pour gérer tout risque potentiel de désordre.

Comment le Maire a-t-il justifié ses prérogatives en matière de police administrative ?

Le Maire a invoqué ses prérogatives en tant que gestionnaire du domaine public et ses pouvoirs de police administrative pour justifier sa décision. Il a estimé que sa responsabilité était de protéger l’ordre public et de prévenir tout risque de trouble lors de l’événement.

Cependant, cette justification doit être équilibrée avec le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression. Les autorités doivent agir avec prudence et veiller à ce que les restrictions soient justifiées et proportionnées, afin de ne pas compromettre les droits des citoyens.

Quelles implications cette affaire a-t-elle pour la liberté d’expression en France ?

Cette affaire souligne l’importance de la protection de la liberté d’expression en France, même dans des contextes controversés. Elle rappelle que les décisions des autorités publiques doivent être fondées sur des preuves concrètes de risques réels, et non sur des suppositions ou des craintes infondées.

Le Conseil d’État a réaffirmé que toute atteinte à la liberté d’expression doit être soigneusement examinée et justifiée. Cela renforce l’idée que la démocratie repose sur le respect des droits et libertés fondamentaux, et que les autorités doivent agir avec prudence lorsqu’elles envisagent des restrictions.