Une salariée de Petit Bateau a été licenciée pour faute grave après avoir publié sur Facebook une photo de la nouvelle collection printemps/été. L’employeur a invoqué une violation de l’obligation de confidentialité stipulée dans son contrat de travail. Malgré ses arguments selon lesquels la publication était limitée à ses amis, la cour a jugé que la diffusion sur un réseau social accessible pouvait compromettre la confidentialité. La salariée, occupant un poste clé depuis quatre ans, a ainsi été reconnue coupable d’une faute grave, justifiant la rupture de son contrat et la mise à pied conservatoire.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les raisons du licenciement pour faute grave de la salariée de Petit Bateau ?

La salariée de la société Petit Bateau, qui occupait le poste de chef de projet export, a été licenciée pour faute grave en raison de deux principaux reproches formulés par son employeur.

Le premier reproche concernait un manquement à l’obligation de confidentialité, car elle avait diffusé sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été de l’entreprise.

Le second reproche était lié à une insuffisance professionnelle, mais ce dernier ne pouvait justifier un licenciement que pour cause réelle et sérieuse, ce qui n’était pas le cas ici.

Ainsi, la violation de l’obligation de confidentialité a été le motif principal du licenciement.

Comment la violation de l’obligation de confidentialité a-t-elle été établie ?

La violation de l’obligation de confidentialité a été établie par plusieurs éléments. Tout d’abord, le contrat de travail de la salariée stipulait clairement une obligation de confidentialité.

De plus, une note interne avait été diffusée, rappelant aux salariés l’interdiction de toute communication sur les réseaux sociaux concernant l’entreprise.

La charte informatique de Petit Bateau interdisait également la diffusion d’informations sur le groupe via des sites internet, forums ou conversations en ligne, sauf dans des cas spécifiquement autorisés par le service communication.

Ces éléments ont été déterminants pour justifier le licenciement.

Quelles étaient les limites de la confidentialité selon l’employeur ?

L’employeur a clairement défini les limites de la confidentialité dans le cadre de la communication externe.

La salariée a tenté de faire valoir que l’interdiction ne s’appliquait qu’à des comptes publics comme Instagram, arguant que la photographie avait été publiée uniquement sur son compte Facebook et visible seulement par ses amis.

Cependant, il a été établi que certains de ses amis étaient des professionnels de la mode, ce qui rendait impossible de garantir que l’information ne serait pas diffusée à un public plus large.

Ainsi, la société a considéré que la salariée avait violé l’obligation de confidentialité, justifiant ainsi son licenciement.

Quelles conséquences a eu la faute grave sur la salariée ?

La faute grave commise par la salariée a eu des conséquences significatives sur sa situation professionnelle.

En raison de la violation de l’obligation de confidentialité, elle a été licenciée, ce qui a entraîné la rupture de son contrat de travail.

De plus, la mise à pied à titre conservatoire a été jugée justifiée compte tenu des circonstances entourant la diffusion d’informations sensibles sur les réseaux sociaux.

Cette situation souligne l’importance pour les salariés de respecter les obligations de confidentialité, surtout dans des secteurs où la protection des informations est déterminante.