L’Essentiel : La contrefaçon de logos peut être légale lorsqu’elle est réalisée de manière humoristique et ne crée pas de confusion. Par exemple, un jeu vidéo a détourné le logo de Ferrari en utilisant un lièvre cabré, ce qui a été jugé comme une intention humoristique. Les juges ont noté que l’emprunt d’animaux puissants par les marques automobiles, comme le cheval pour Porsche ou le taureau pour Lamborghini, est courant et banal. Ainsi, des représentations moins conventionnelles, comme un lièvre, excluent tout risque de confusion avec des marques de véhicules de course.

Détournement de Logos

N’est pas illégale la pratique consistant à détourner de façon humoristique le logo de certaines marques automobiles dès lors que ces logos présentent une certaine banalité (à propos du cheval cabré du constructeur Ferrari). En l’espèce, un jeu vidéo avait repris non pas le cheval cabré Ferrari mais un lièvre cabré et un cheval assis. Les juges ont retenu que l’utilisateur du jeu vidéo ne pourra que percevoir une intention humoristique visant indifféremment l’ensemble des constructeurs de puissants véhicules. De façon plus générale, l’emprunt par les constructeurs automobiles au domaine animalier afin d’illustrer leurs emblèmes présente, du fait de sa généralité, une certaine banalité.

Exemples de Logos animaliers

A titre d’exemple, la société Porsche fait figurer au centre de son emblème un cheval cabré selon le même profil que celui de la société Ferrari. Le cheval de l’emblème de la société Ford Mustang, représenté toujours selon le même profil, est un cheval au galop. Incidemment, sur le choix particulier de cet animal, le cheval est un symbole évident de la puissance d’un moteur qui s’apprécie en nombre de « chevaux ». Dans un autre registre, la société Lamborghini a, quant à elle, pour emblème un taureau qui charge tandis que la société Alfa Romeo a opté pour une vouivre lovée.

Il est donc établi que les constructeurs automobiles ont soin d’associer un animal puissant à l’image de leur entreprise, le choix d’un lièvre dérisoire ou la position assise du cheval, dans les logos incriminés, excluent tout risque de confusion avec un constructeur de véhicules de course particulier opérant dans la vie des affaires. A noter que les caractères typographiques peuvent être déposés à titre de dessin et modèle.

Mots clés : Contrefaçon de sigles et logos

Thème : Contrefaçon de sigles et logos

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 21 septembre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui détermine la légalité du détournement d’un logo?

La légalité du détournement d’un logo repose principalement sur deux critères : la perception du public et l’intention humoristique.

Si le logo original est perçu comme banal, le détournement peut être jugé acceptable. Cela signifie que si le public ne confond pas le logo détourné avec celui de la marque originale, et que l’intention derrière le détournement est clairement humoristique, alors il est moins probable que cela soit considéré comme une contrefaçon.

Cette approche a été illustrée par une décision de la Cour d’appel de Paris, où un jeu vidéo a utilisé des images humoristiques qui ne visaient pas spécifiquement un constructeur automobile, mais plutôt l’ensemble des marques de véhicules puissants.

Quels sont les exemples de logos d’animaux dans l’industrie automobile?

Dans l’industrie automobile, de nombreux constructeurs utilisent des animaux puissants comme symboles de force et de performance.

Parmi les exemples notables, on trouve le cheval cabré de Ferrari et Porsche, qui évoque la vitesse et la puissance. Ford Mustang, quant à elle, présente un cheval au galop, symbolisant la liberté et la performance.

Lamborghini a choisi un taureau en position de charge, représentant la force brute, tandis qu’Alfa Romeo a opté pour une vouivre, une créature mythologique qui évoque la puissance et la tradition.

Ces choix d’animaux illustrent la tendance des marques à associer leur image à des symboles de puissance, renforçant ainsi leur position sur le marché.

Pourquoi le choix d’un lièvre ou d’un cheval assis est-il pertinent dans ce contexte?

Le choix d’un lièvre ou d’un cheval assis dans le cadre du détournement humoristique de logos est pertinent car ces images sont jugées trop éloignées des symboles de puissance associés aux marques de voitures de sport.

Dans le cas de Ferrari ou Porsche, le cheval cabré est un symbole fort de performance et de vitesse. En revanche, un lièvre, qui est souvent perçu comme un animal comique ou inoffensif, ne véhicule pas la même image de force.

De plus, un cheval assis ne représente pas la dynamique et la puissance que l’on attend d’un logo automobile. Cela réduit le risque de confusion avec les marques prestigieuses, ce qui est un facteur clé dans l’évaluation de la légalité du détournement.

Les caractères typographiques peuvent-ils être protégés?

Oui, les caractères typographiques peuvent être protégés en tant que dessins et modèles. Cela signifie qu’une entreprise peut déposer ses polices de caractères auprès des autorités compétentes pour obtenir une protection juridique.

Cette protection est importante car elle permet aux marques de préserver leur identité visuelle et d’éviter que d’autres entreprises n’utilisent des caractères similaires qui pourraient prêter à confusion.

En effet, la typographie joue un rôle crucial dans la reconnaissance de la marque, et sa protection contribue à maintenir l’intégrité de l’image de marque. Cela souligne l’importance de la propriété intellectuelle dans le domaine du design et du marketing.

Conclusion

La jurisprudence sur le détournement de logos met en lumière la complexité des questions de propriété intellectuelle dans le domaine automobile.

Les juges prennent en compte la banalité des logos et l’intention humoristique derrière leur détournement. Cela ouvre la voie à une certaine créativité tout en respectant les droits des marques.

Cette dynamique entre créativité et protection des marques est essentielle pour encourager l’innovation tout en préservant l’identité des entreprises. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CA_Paris_21_9_2012_2.pdf).