Le salarié d’une start-up, après son départ, peut être poursuivi pour parasitisme ou concurrence déloyale s’il travaille pour une société concurrente. Cependant, la preuve de détournement d’informations doit démontrer que les données concernées étaient sensibles et le résultat d’importants investissements de l’employeur. Dans ce cas précis, la société ex-employeur n’a pas réussi à établir cette preuve. Elle n’avait ni notoriété, ni compétences techniques innovantes, et les différences notables entre les deux sites empêchaient de prouver que la nouvelle entreprise du salarié avait bénéficié du savoir-faire de l’ex-employeur, malgré l’utilisation de certains documents.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les conséquences pour un salarié d’une start-up qui travaille pour une société concurrente après son départ ?

Le salarié d’une start-up qui, après son départ, s’engage dans des projets pour une société concurrente peut faire face à des accusations de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Ces accusations sont fondées sur l’idée que le salarié pourrait tirer profit des informations ou des savoir-faire acquis durant son emploi précédent.

Cependant, pour qu’une condamnation soit prononcée, il est essentiel d’établir la matérialité des faits, notamment par le transfert d’informations sensibles.

Il est également déterminant de déterminer si ces informations étaient le fruit d’importants investissements intellectuels, commerciaux et financiers de l’employeur.

Quelles conditions doivent être remplies pour prouver la concurrence déloyale ?

Pour prouver la concurrence déloyale, il faut démontrer que le salarié a utilisé des données sensibles ou des informations stratégiques de son ancien employeur.

Cela implique de prouver que ces informations étaient non seulement confidentielles, mais aussi qu’elles avaient nécessité des investissements significatifs pour être développées.

Dans le cas évoqué, la société ex-employeur n’a pas réussi à établir cette preuve.

Elle n’a pas pu justifier d’une notoriété particulière ni de compétences techniques innovatrices, ce qui affaiblit sa position dans une éventuelle action en justice.

Quelles étaient les différences entre les deux sociétés impliquées dans cette affaire ?

La comparaison entre les deux sites, qui étaient accusés de contrefaçon, a révélé des différences notables.

Ces différences ont été déterminantes pour établir qu’il n’y avait pas de similarité suffisante pour conclure que la nouvelle société du salarié avait profité du savoir-faire de l’ex-employeur.

Bien que certains documents de l’ex-employeur aient été utilisés, cela ne suffisait pas à prouver un détournement de savoir-faire.

Ainsi, l’absence de preuves tangibles a conduit à une décision en faveur du salarié, soulignant l’importance de la matérialité des faits dans ce type de litige.