La destruction d’une mosaïque par la RATP a soulevé des questions sur la propriété intellectuelle. Un artiste plasticien a revendiqué des droits sur cette œuvre, réalisée pour la station de métro désaffectée Saint-Martin. Cependant, la RATP a entrepris des travaux de rénovation, entraînant la destruction partielle de la mosaïque. En vertu de l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle, l’artiste n’a pas été reconnu comme auteur, la mosaïque étant divulguée sous le nom de la Fondation Armée du salut, qui a ainsi été considérée comme détentrice des droits d’auteur. L’artiste a été déclaré irrecevable dans sa demande d’indemnisation.