Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi.

Quand a été effectuée la constatation du désistement ?

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

Où a eu lieu la constatation du désistement ?

La constatation du désistement a eu lieu à Paris.

Quel est le statut de la décision concernant le désistement ?

La décision concernant le désistement a été constatée par la conseillère référendaire déléguée.

Quel est le contexte de la décision prise le 28 novembre 2024 ?

Le contexte de la décision prise le 28 novembre 2024 est lié à la constatation du désistement du pourvoi.

Quel est le rôle de la conseillère référendaire déléguée dans ce processus ?

Le rôle de la conseillère référendaire déléguée est de prendre acte du désistement du pourvoi.

Est-ce que des références législatives sont mentionnées dans le texte ?

Le texte ne mentionne pas de références législatives spécifiques, mais il fait état d’une procédure judiciaire.

Quelle est la nature du document dont il est question ?

Le document concerne la constatation d’un désistement dans le cadre d’une procédure de pourvoi.