Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

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Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

Constatation du désistement

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi.

Date de la décision

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

Q/R juridiques soulevées :

Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi.

Quand a été effectuée la constatation du désistement ?

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: X 24-15.319

Demandeur(s)
: M. [P] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [P] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Buk Lament-Robillot,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61505

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [P],

2°/ Mme [I] [F], épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

3°/ le GFA du Verclausois, groupement foncier agricole, dont le siège est
[Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Z] [P], épouse [B],

2°/ à M. [W] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 4], notaire associé de l’office notarial Geonot, anciennement dénommé office notarial du Gapençais,

4°/ à Mme [C] [V], notaire, domiciliée [Adresse 2],

5°/ à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Auvergne-Rhône-
Alpes, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [D] [P], de Mme [I] [F] et du GFA du Verclausois,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [D] [P], à Mme [I] [F] et
au GFA du Verclausois de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024


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