L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: X 24-15.319
Demandeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Buk Lament-Robillot,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61505
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [P],
2°/ Mme [I] [F], épouse [P],
tous deux domiciliés [Adresse 5],
3°/ le GFA du Verclausois, groupement foncier agricole, dont le siège est
[Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [Z] [P], épouse [B],
2°/ à M. [W] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 4], notaire associé de l’office notarial Geonot, anciennement dénommé office notarial du Gapençais,
4°/ à Mme [C] [V], notaire, domiciliée [Adresse 2],
5°/ à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Auvergne-Rhône-
Alpes, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [D] [P], de Mme [I] [F] et du GFA du Verclausois,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [D] [P], à Mme [I] [F] et
au GFA du Verclausois de leur désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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