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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: T 24-15.085
Demandeur(s)
: la société Fiducial sécurité humaine
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Ordonnance
: 61463
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Fiducial private security, a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4,4), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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