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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date et lieu de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand et où a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: K 24-14.664
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Ambulances secours
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 61457
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant à la société Ambulances secours, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [X] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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