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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: C 24-15.853
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: Me Brouchot
Défendeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61507
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P], [F] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l’opposant à
Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, Me Brouchot, agissant au nom de M. [P] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [T] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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