L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: U 24-15.776
Demandeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61468
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [R], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],
3°/ la société Dolorea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre les arrêts rendus le 30 janvier 2024 et le 29 février 2024 par la cour d’appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [S],
2°/ à Mme [O] [M] épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [W] [R], de Mme [V] [F] et de la société Dolorea, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R], Mme [V] [F] et à la société Dolorea de leur désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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