|
L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
|
|
Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
|
Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-15.646
Demandeur(s)
: la société Sup Interim 80
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aisne
Ordonnance
: 61450
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sup Interim 80, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2024 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aisne, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Sup Interim 80,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sup Interim 80 de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Laisser un commentaire