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L’Essentiel : Monsieur [Y] [S] n’a pas comparu à l’audience. Selon un courriel du 25 janvier 2024, le centre Hospitalier de [Localité 5] a confirmé qu’il est en programme de soins, mais n’est plus hospitalisé. À l’audience, Maître BRIEX se désiste de l’appel, le jugeant sans objet. La cour d’appel, par décision réputée contradictoire, constate ce désistement. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public. Le greffier notifie l’ordonnance rendue le 28 novembre 2024. Un pourvoi en cassation peut être formé dans un délai de deux mois, avec l’assistance d’un avocat au Conseil d’État.
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Absence de Monsieur [Y] [S] à l’audienceMonsieur [Y] [S] n’a pas comparu à l’audience. Informations sur l’état de santé de Monsieur [S]Par courriel du 25 janvier 2024 à 15H03, le centre Hospitalier de [Localité 5] a indiqué que Monsieur [S] est en programme de soins et qu’il n’est plus hospitalisé. Désistement de l’appelÀ l’audience, Maître BRIEX se désiste de l’appel, considérant que ce dernier est devenu sans objet. Décision de la cour d’appelLa cour d’appel statue publiquement par décision réputée contradictoire et constate le désistement d’appel de Monsieur [Y] [S]. Conséquences financièresLes dépens sont laissés à la charge du Trésor Public. Notification de l’ordonnanceLe greffier de la cour d’appel d’Aix-en-Provence notifie une copie de l’ordonnance rendue le 28 novembre 2024 concernant l’affaire de Monsieur [Y] [S]. Possibilité de pourvoi en cassationLa loi permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans un délai de deux mois à compter de la notification. Le pourvoi doit être formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement par un avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation. |
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Q/R juridiques soulevées :
Pourquoi Monsieur [Y] [S] n’a-t-il pas comparu à l’audience ?Monsieur [Y] [S] n’a pas comparu à l’audience, mais les raisons précises de son absence ne sont pas spécifiées dans le texte. Quel est l’état de santé de Monsieur [S] ?Par courriel du 25 janvier 2024 à 15H03, le centre Hospitalier de [Localité 5] a indiqué que Monsieur [S] est en programme de soins et qu’il n’est plus hospitalisé. Qu’a décidé Maître BRIEX à l’audience ?À l’audience, Maître BRIEX se désiste de l’appel, considérant que ce dernier est devenu sans objet. Quelle est la décision de la cour d’appel concernant le désistement ?La cour d’appel statue publiquement par décision réputée contradictoire et constate le désistement d’appel de Monsieur [Y] [S]. Quelles sont les conséquences financières de cette décision ?Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public. Qui notifie l’ordonnance et quand a-t-elle été rendue ?Le greffier de la cour d’appel d’Aix-en-Provence notifie une copie de l’ordonnance rendue le 28 novembre 2024 concernant l’affaire de Monsieur [Y] [S]. Quelle est la possibilité de pourvoi en cassation ?La loi permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans un délai de deux mois à compter de la notification. Le pourvoi doit être formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement par un avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation. Quel article du Code de la santé publique est mentionné dans la notification ?L’article R3211-22 du Code de la santé publique est mentionné dans la notification. Qui sont les parties impliquées dans l’affaire ?Les parties impliquées dans l’affaire sont Monsieur [Y] [S], représenté par Me Manon REYNIER, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE, et Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5], ainsi que le Procureur Général. |
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 28 NOVEMBRE 2024
N° 2024/160
Rôle N° RG 24/00160 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T
[Y] [S]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]
PROCUREUR GENERAL
Copie adressée :
par courriel le :
28 Novembre 2024
à :
-Le patient
-Le directeur
-L’avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
– Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d’hospitalisation sous contrainte et d’isolement de [Localité 5] en date du 15 Novembre 2024, enregistrée au répertoire général sous le n°24/229.
APPELANT
Monsieur [Y] [S]
né le 11 Novembre 1979 à [Localité 7], demeurant au [Adresse 3]
Représenté par Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d’Aix en Provence, avocat commis d’office
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], demeurant [Adresse 6]
Avisé, non représenté
PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 4]
Avisé, non représenté
Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites
*-*-*-*-*
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l’article L.3211-12-4 du code de la santé publique,
Greffier lors des débats : Monsieur Corentin MILLOT,
ORDONNANCE
Réputé contradictoire,
Prononcé en audience publique le 28 Novembre 2024
Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Monsieur Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé,
Monsieur [Y] [S] n’a pas comparu à l’audience.
Par courriel du 25 janvier 2024 à 15H03, le centre Hospitalier de [Localité 5] mentionne que Monsieur [S] est en programme de soins et qu’il n’est plus hospitalisé.
A l’audience, Maître BRIEX se désiste de l’appel au motif que ce dernier est devenu sans objet.
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire,
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [Y] [S].
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
Le greffier Le président
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00160 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T
Aix-en-Provence, le 28 Novembre 2024
Le greffier
à
[Y] [S]
[Adresse 3]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l’ordonnance rendue le 28 Novembre 2024 concernant l’affaire :
M. [Y] [S]
Représentant : Me Manon REYNIER, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE – Représentant : M. [M] (Autre) en vertu d’un pouvoir général
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]
PROCUREUR GENERAL
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00160 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T
Aix-en-Provence, le 28 Novembre 2024
Le greffier
à
– Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier
– Monsieur le Préfet
– Maître Manon REYNIER
– Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l’ordonnance rendue le 28 Novembre 2024 concernant l’affaire :
M. [Y] [S]
Représentant : Me Manon REYNIER, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE – Représentant : M. [M] (Autre) en vertu d’un pouvoir général
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]
PROCUREUR GENERAL
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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