L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
|
Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-13.547
Demandeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 61469
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [W], domicilié [Adresse 4],
2°/ la société Sodico expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
3°/ la société Genedis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [C] [K], domicilié [Adresse 9],
2°/ à Mme [Z] [N], domiciliée société [Adresse 7],
[Adresse 6],
3°/ à la société Sodios exploitation, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 10],
4°/ à la société Cauffridis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
5°/ à la société Gonesdis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
6°/ à la société Ouennaise de distribution, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
7°/ à la société Sodidier exploitation, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [E] [W], de la société Sodico expansion et de la société Genedis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [W], à la société Sodico expansion
et à la société Genedis de leur désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Laisser un commentaire