Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

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Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation

L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.

Constatation du désistement

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi.

Date de la décision

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

Q/R juridiques soulevées :

Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?

La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi.

Quand a été effectuée la constatation du désistement ?

Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: W 24-13.547

Demandeur(s)
: M. [W] et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: M. [K] et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 61469

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [W], domicilié [Adresse 4],

2°/ la société Sodico expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],

3°/ la société Genedis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [C] [K], domicilié [Adresse 9],

2°/ à Mme [Z] [N], domiciliée société [Adresse 7],
[Adresse 6],

3°/ à la société Sodios exploitation, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 10],

4°/ à la société Cauffridis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

5°/ à la société Gonesdis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],

6°/ à la société Ouennaise de distribution, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],

7°/ à la société Sodidier exploitation, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [E] [W], de la société Sodico expansion et de la société Genedis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [W], à la société Sodico expansion
et à la société Genedis de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024


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