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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 28 novembre 2024.. Consulter la source documentaire.
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Qui a pris note du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris note du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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