Au stade du référé, le juge ne peut ordonner le retrait d’un contenu en ligne que si un trouble manifestement illicite est établi. Dans une affaire récente, une personne liée aux médecines alternatives a vu sa demande de retrait rejetée, les articles la qualifiant de « charlatan » étant jugés d’intérêt général. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le président du TGI peut prescrire des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble illicite. Toutefois, il doit équilibrer les droits fondamentaux en jeu, notamment la liberté d’expression et le droit à l’information.
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