L’Essentiel : Selon le Tribunal de l’Union européenne, une sonnerie standard ne peut pas être enregistrée comme marque en raison de sa banalité. Les sons doivent pouvoir être représentés graphiquement, par exemple sous forme de notes de musique, pour être considérés comme des marques. Une sonnerie perçue comme une simple fonctionnalité d’un produit ne pourra pas indiquer son origine commerciale. Si la sonnerie ne présente aucune caractéristique distincte, elle risque de passer inaperçue et de ne pas être mémorisée par le consommateur, ce qui limite son potentiel en tant que marque.

Déposer un son à titre de marque

Selon le Tribunal de l’Union européenne (affaire T-408/15, 13/09/2016, Globo Comunicação e Participações S.A./EUIPO), une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’Union en raison de sa banalité. En effet, les sons ne peuvent constituer une marque, qu’à condition qu’ils puissent faire l’objet d’une représentation graphique : la marque demandée pourra être représentée sous forme de notes de musique sur une portée, accompagnée d’une clé, de silences et d’altérations.

Représentation graphique d’une sonnerie

Dans ce dernier cas, la marque sera perçue par le grand public comme une simple fonctionnalité des produits et des services visés et non pas comme une indication de leur origine commerciale. En effet, il s’agit d’une sonnerie « standard » dont est pourvu tout appareil électronique équipé d’une minuterie ou tout appareil de téléphonie, si bien que le public sera incapable, sans connaissance préalable, d’identifier cette sonnerie comme indiquant que les produits et services proviennent de la société.

Hypothèse de la sonnerie originale

Si la marque demandée se résume à une sonnerie d’alarme ou de téléphone qui ne présente aucune caractéristique intrinsèque distincte de la répétition de la note qui la compose (deux sol dièse) et qui permettrait de distinguer autre chose que cette sonnerie d’alarme ou de téléphone, le Tribunal en a conclu qu’elle passera généralement inaperçue et ne sera pas mémorisée par le consommateur.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions pour qu’un son soit enregistré comme marque de l’Union européenne ?

Pour qu’un son puisse être enregistré comme marque de l’Union européenne, il doit répondre à certaines conditions spécifiques. Selon le Tribunal de l’Union européenne, un son doit pouvoir faire l’objet d’une représentation graphique. Cela signifie que le son doit être représenté sous une forme qui peut être visualisée, comme des notes de musique sur une portée, accompagnées d’éléments tels que des clés, des silences et des altérations.

En d’autres termes, un son banal, comme une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard, ne peut pas être enregistré en tant que marque. Cela est dû à sa banalité et à son incapacité à servir d’indication d’origine commerciale. Le public ne peut pas identifier ces sons comme étant associés à une entreprise spécifique, ce qui limite leur potentiel en tant que marque.

Pourquoi une sonnerie standard ne peut-elle pas être considérée comme une marque ?

Une sonnerie standard, comme celles que l’on trouve sur la plupart des appareils électroniques, est perçue par le grand public comme une simple fonctionnalité des produits et services. Cela signifie que ces sons ne sont pas considérés comme des indicateurs d’origine commerciale.

Le Tribunal a souligné que le public, sans connaissance préalable, ne serait pas capable d’associer une sonnerie standard à une entreprise particulière. Par conséquent, ces sons ne remplissent pas les critères nécessaires pour être considérés comme des marques, car ils ne permettent pas de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’une autre.

Quelles sont les implications d’une sonnerie originale pour son enregistrement en tant que marque ?

Si une sonnerie est originale et présente des caractéristiques distinctives, elle peut avoir un meilleur potentiel pour être enregistrée comme marque. Cependant, si la sonnerie se limite à une répétition de notes sans aucune caractéristique intrinsèque qui la distingue, elle risque de passer inaperçue.

Le Tribunal a conclu que si une sonnerie d’alarme ou de téléphone ne présente pas d’éléments distinctifs, elle ne sera généralement pas mémorisée par le consommateur. Cela signifie que, même si la sonnerie est originale, son manque de caractéristiques distinctives peut nuire à sa capacité à être reconnue comme une marque.