Déposer la sonnerie d’un téléphone mobile

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Déposer la sonnerie d’un téléphone mobile
Selon le Tribunal de l’Union européenne, une sonnerie standard ne peut pas être enregistrée comme marque en raison de sa banalité. Les sons doivent pouvoir être représentés graphiquement, par exemple sous forme de notes de musique, pour être considérés comme des marques. Une sonnerie perçue comme une simple fonctionnalité d’un produit ne pourra pas indiquer son origine commerciale. Si la sonnerie ne présente aucune caractéristique distincte, elle risque de passer inaperçue et de ne pas être mémorisée par le consommateur, ce qui limite son potentiel en tant que marque.

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