Déposer un nom de parc : une pratique risquée

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Déposer un nom de parc : une pratique risquée
Le dépôt d’un nom de parc comme marque peut s’avérer risqué, comme l’illustre l’affaire de la commune d’Husseren-Wesserling. Un commerçant a enregistré « Parc de Wesserling » en tant que marque, malgré l’usage antérieur de cette dénomination par la commune. La cour a reconnu que le nom ne désignait pas une caractéristique des services concernés, lui conférant un caractère distinctif. Toutefois, le commerçant, conscient de l’usage antérieur, a agi de manière frauduleuse pour s’approprier un signe essentiel à l’identité locale, entraînant l’annulation de son dépôt et le transfert de la marque à la commune.

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