Dénoncer un concurrent pour contrefaçon peut entraîner des accusations de dénigrement. Dans l’affaire opposant les sociétés GRANIMOND et CIMTEA, la première a alerté un maire sur une prétendue contrefaçon d’un columbarium. Cependant, le tribunal a déjà statué sur l’absence de contrefaçon, rendant les allégations de GRANIMOND fallacieuses. CIMTEA a alors poursuivi pour concurrence déloyale, soulignant que le dénigrement est fautif, même si les propos sont véridiques. Le préjudice moral subi par CIMTEA a été reconnu, entraînant une indemnisation de 12 000 euros pour les dommages causés par les déclarations dénigrantes de son concurrent.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.