Dénoncer une contrefaçon : attention au dénigrement

·

·

Dénoncer une contrefaçon : attention au dénigrement
Dénoncer un concurrent pour contrefaçon peut entraîner des accusations de dénigrement. Dans l’affaire opposant les sociétés GRANIMOND et CIMTEA, la première a alerté un maire sur une prétendue contrefaçon d’un columbarium. Cependant, le tribunal a déjà statué sur l’absence de contrefaçon, rendant les allégations de GRANIMOND fallacieuses. CIMTEA a alors poursuivi pour concurrence déloyale, soulignant que le dénigrement est fautif, même si les propos sont véridiques. Le préjudice moral subi par CIMTEA a été reconnu, entraînant une indemnisation de 12 000 euros pour les dommages causés par les déclarations dénigrantes de son concurrent.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx