Dénomination Sociale : Questions / Réponses juridiques

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Dénomination Sociale : Questions / Réponses juridiques
Une société peut empêcher une autre d’utiliser une dénomination sociale similaire si cela crée un risque de confusion pour la clientèle. Ce risque se manifeste lorsque les dénominations sont identiques ou très proches et que les activités des sociétés ciblent la même clientèle. Dans l’affaire LD SYSTEME, la société a réussi à faire changer la dénomination d’un concurrent, LD SYSTEMES, en raison de la similitude des noms et des activités (logiciels et matériel informatique). De plus, le concurrent a dû modifier l’adresse de son site Internet pour éviter toute confusion avec www.ldsysteme.fr.

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