L’Essentiel : La dénomination sociale Lovely Family Photography a été reconnue comme antériorité opposable à la marque Lovely Family. La justice a prononcé la nullité de cette marque pour des produits de la classe 16, en raison de la similarité visuelle, phonétique et intellectuelle des deux signes. La marque contestée reprenait les deux termes dominants de la dénomination sociale, créant un risque de confusion pour le consommateur. Les produits des deux sociétés, bien que présentant un faible degré de similarité, étaient susceptibles d’intéresser une même clientèle, renforçant l’idée d’une origine commune. L’atteinte au nom de domaine Lovely Family a également été établie.

Votre dénomination sociale est protégée à titre autonome et peut être opposée pour demander la nullité d’une marque similaire déposée postérieurement.

Affaire Lovely Family Photography

En l’espèce, la dénomination sociale Lovely Family
Photography a constitué une antériorité opposable à la marque Lovely Family. La nullité de la marque Lovely Family pour les
produits et services précités de la classe 16 a été prononcée judiciairement.

Atteinte à la dénomination sociale

La marque Lovely Family reprenait dans le même ordre les
deux termes d’attaque dominants d’origine étrangère de la dénomination sociale Lovely
Family Photography. Les signes sont ainsi très largement similaires tant visuellement
que phonétiquement et intellectuellement, nonobstant l’absence de reprise du
terme final ‘Photography’ aisément compris par le public français comme
‘photographie’ qui sera perçu comme accessoire, ou qualifiant les termes
premiers, pour désigner des activités de photographie de la société appelante.
Les produits des deux sociétés étaient également similaires (impressions de
photographies et produits imprimés). En effet, les ‘objets d’art gravés ;
objets d’art lithographiés ; aquarelles ; dessins’ peuvent être le support d’impression
de photographies. Ils ont une finalité esthétique à l’instar de photographies
d’événements heureux commercialisés par la société Photography, et sont donc
susceptibles d’intéresser une même clientèle amateur d’objets d’art, présentant
ainsi un lien de similarité.

Risque de confusion établi

Il s’infère de la très grande proximité des signes en présence, tant visuellement que phonétiquement et intellectuellement du fait de la reprise à l’identique des deux termes d’attaque du nom commercial de la société Photography, une impression d’ensemble susceptible de générer un risque de confusion, pour des produits similaires même s’ils présentent un faible degré de similarité, dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne, normalement informé et raisonnablement avisé des produits et services en cause, lequel sera fondé à considérer la marque seconde comme une déclinaison de la dénomination sociale antérieure de la société Photography et à attribuer aux produits et services en cause, couverts par la marque contestée et exploités par cette société, une origine commune ou à les associer comme provenant d’entreprises économiquement liées. L’atteinte au nom de domaine Lovely Family était également caractérisée. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la protection de la dénomination sociale ?

La dénomination sociale est protégée de manière autonome, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée pour contester la validité d’une marque similaire qui a été déposée après elle.

Cette protection permet à une entreprise de défendre son nom commercial contre des marques qui pourraient prêter à confusion, en particulier si ces marques sont utilisées dans des secteurs d’activité similaires.

Ainsi, si une entreprise a établi sa dénomination sociale avant le dépôt d’une marque similaire, elle peut demander la nullité de cette dernière, renforçant ainsi la sécurité juridique de son identité commerciale.

Qu’est-ce que l’affaire Lovely Family Photography ?

Dans l’affaire Lovely Family Photography, la dénomination sociale a été reconnue comme une antériorité opposable à la marque Lovely Family.

Le tribunal a prononcé la nullité de la marque Lovely Family pour les produits et services de la classe 16, en raison de la similarité entre les deux dénominations.

Cette décision souligne l’importance de la protection des dénominations sociales et leur capacité à s’opposer à des marques qui pourraient induire en erreur le public.

Comment la marque Lovely Family a-t-elle porté atteinte à la dénomination sociale ?

La marque Lovely Family reprenait les deux termes dominants de la dénomination sociale Lovely Family Photography dans le même ordre.

Cette similarité a été jugée significative tant sur le plan visuel que phonétique et intellectuel.

L’absence du terme ‘Photography’ a été considérée comme accessoire, car le public français comprend facilement ce terme comme désignant des activités de photographie, ce qui renforce la confusion possible entre les deux entités.

Quel est le risque de confusion établi dans cette affaire ?

Le risque de confusion a été établi en raison de la proximité des signes, tant visuellement que phonétiquement.

Le tribunal a noté que même un faible degré de similarité entre les produits pouvait générer une impression d’ensemble qui pourrait induire le consommateur moyen en erreur.

Ce dernier pourrait percevoir la marque contestée comme une déclinaison de la dénomination sociale antérieure, associant ainsi les produits à une origine commune, ce qui constitue une atteinte à la dénomination sociale.

L’atteinte au nom de domaine Lovely Family a également été reconnue dans ce contexte.