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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut se révéler efficace. En effet, l’article 809 du code de procédure civile permet au juge des référés, même en présence d’une contestation sérieuse, de prescrire les mesures conservatoires ou de remis en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite et dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, d’accorder une provision au créancier ou d’ordonner l’exécution de l’obligation, même s’il s’agit d’une obligation de faire. A propos de commentaires injurieux sur Facebook, une association de protection des animaux a ainsi obtenu en référé le retrait desdits commentaires. Les propos injurieux ou malveillants étaient à l’évidence de nature à porter atteinte à la réputation et à la considération de l’association et leur diffusion sur les réseaux sociaux constituait un trouble manifestement illicite. Le retrait des propos a été ordonné dans un délai maximum de trois mois et sous peine d’astreinte de 50 € par jour de retard. Toutefois, il n’y a pas lieu d’interdire pour l’avenir, tout type de publication faisant explicitement ou implicitement référence à la victime car le juge des référés ne saurait ordonner une mesure d’interdiction en l’absence de dommage imminent et une mesure aussi générale est de nature à porter atteinte à la liberté d’expression.
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→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce que l’action en référé en cas de dénigrement sur Facebook ?L’action en référé est une procédure judiciaire rapide qui permet d’obtenir des mesures conservatoires ou de remise en état en cas de dénigrement sur des plateformes comme Facebook. Selon l’article 809 du code de procédure civile, même en présence d’une contestation sérieuse, le juge des référés peut prescrire des mesures pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Cela inclut la possibilité d’accorder une provision au créancier ou d’ordonner l’exécution d’une obligation, même si celle-ci implique une action à réaliser. Comment une association a-t-elle utilisé cette procédure pour faire retirer des commentaires injurieux ?Une association de protection des animaux a réussi à obtenir le retrait de commentaires injurieux sur Facebook en utilisant la procédure de référé. Les commentaires en question étaient clairement malveillants et portaient atteinte à la réputation de l’association. Le juge a considéré que leur diffusion constituait un trouble manifestement illicite, justifiant ainsi l’intervention rapide de la justice. Quelles mesures ont été ordonnées par le juge des référés dans ce cas ?Le juge des référés a ordonné le retrait des commentaires injurieux dans un délai maximum de trois mois. En cas de non-respect de cette décision, une astreinte de 50 € par jour de retard a été mise en place. Cela signifie que l’association pouvait recevoir une compensation financière pour chaque jour où les commentaires restaient en ligne après le délai imparti. Quelles sont les limites de l’interdiction de publication selon le juge ?Le juge a précisé qu’il n’était pas possible d’interdire toute publication future faisant référence à l’association, car cela pourrait porter atteinte à la liberté d’expression. Une mesure d’interdiction générale n’est justifiée que si un dommage imminent est prouvé, ce qui n’était pas le cas ici. Ainsi, le juge a veillé à équilibrer la protection de la réputation de l’association avec le droit à la libre expression des utilisateurs sur les réseaux sociaux. |
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