L’Essentiel : Une voyante a intenté une action contre AUFEMININ.COM, arguant d’une campagne de dénigrement sur son forum. Les juges ont rejeté cette accusation, considérant que les critiques, bien que virulentes, faisaient partie d’un échange d’opinions entre internautes, incluant des retours positifs. De plus, AUFEMININ.COM, en tant qu’organisateur d’un forum avec modération a posteriori, n’est responsable que dans les conditions des prestataires d’hébergement. Son retrait des messages litigieux à la demande de la voyante ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Les propos en ligne, même critiques, ne sont pas nécessairement des actes de dénigrement.

Une voyante a poursuivi la société AUFEMININ.COM aux motifs que celle-ci avait subi sur le forum de discussion aufeminin.com, une virulente campagne de dénigrement et de propos injurieux.
En premier lieu, les juges ont écarté le dénigrement (1) : si les propos relevés constituaient effectivement une critique (parfois virulente), de la qualité et du prix de ses prestations, ils s’inscrivaient dans le cadre d’une discussion entre internautes, qui ne sont pas tous du même avis, certains au contraire faisant part d’expériences positives.
En second lieu, la société AUFEMININ.COM, en sa qualité d’organisateur d’un forum doté d’un modérateur a posteriori, ne peut voir engager sa responsabilité que dans les conditions applicables aux prestataires d’hébergement (elle assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ceux-ci). La société AUFEMININ.COM n’a donc pas une obligation générale de surveillance. Le seul fait qu’elle ait procédé au retrait des messages litigieux dès que la voyante lui en a fait la demande ne saurait valoir en soi la reconnaissance de sa responsabilité.

(1) Constitue un acte de dénigrement toute action exercée auprès du public en vue de jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos ou au sujet de ses prestations des informations malveillantes. Ce n’est pas le cas des propos en ligne faisant état d’avis mitigés.

Mots clés : dénigremement,forum de discussion,forum

Thème : Denigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 14 novembre 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le motif de la poursuite de la voyante contre AUFEMININ.COM ?

La voyante a poursuivi la société AUFEMININ.COM en raison d’une campagne de dénigrement et de propos injurieux qui aurait eu lieu sur le forum de discussion aufeminin.com.

Cette campagne a été qualifiée de virulente, ce qui signifie qu’elle était particulièrement agressive et négative. La voyante a estimé que les commentaires portaient atteinte à sa réputation et à la qualité de ses prestations.

Les propos en question, bien que critiques, ont été analysés par les juges dans le cadre d’une discussion entre internautes, où les opinions peuvent varier considérablement.

Comment les juges ont-ils qualifié les propos tenus sur le forum ?

Les juges ont qualifié les propos tenus sur le forum comme étant des critiques, parfois virulentes, mais ils ont précisé qu’ils ne constituaient pas un acte de dénigrement.

Ils ont noté que ces critiques s’inscrivaient dans un contexte de discussion entre internautes, où certains exprimaient des expériences positives, ce qui montre la diversité des opinions.

Ainsi, les juges ont considéré que les avis mitigés ne peuvent pas être assimilés à des informations malveillantes, ce qui est essentiel pour établir la distinction entre critique légitime et dénigrement.

Quelle est la responsabilité de la société AUFEMININ.COM dans cette affaire ?

La société AUFEMININ.COM, en tant qu’organisateur d’un forum avec un modérateur a posteriori, ne peut être tenue responsable que dans les conditions applicables aux prestataires d’hébergement.

Cela signifie qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance sur les messages diffusés sur son forum.

Le fait qu’elle ait retiré les messages litigieux à la demande de la voyante ne constitue pas, en soi, une reconnaissance de sa responsabilité.

Cette décision souligne l’importance de la distinction entre la responsabilité des hébergeurs et celle des auteurs des propos.

Qu’est-ce qui constitue un acte de dénigrement selon le texte ?

Selon le texte, un acte de dénigrement est défini comme toute action exercée auprès du public visant à jeter le discrédit sur un concurrent en diffusant des informations malveillantes à son sujet ou concernant ses prestations.

Les juges ont précisé que les propos en ligne faisant état d’avis mitigés ne relèvent pas de cette définition.

Cela signifie que les critiques, même si elles sont négatives, ne sont pas nécessairement considérées comme du dénigrement tant qu’elles ne visent pas à nuire de manière malveillante à la réputation d’une personne ou d’une entreprise.

Cette distinction est cruciale pour protéger la liberté d’expression tout en préservant les droits des individus.