L’Essentiel : La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel, tout en interprétant erronément la décision. Cette action a eu pour effet de nuire à la réputation de son concurrent, entraînant des conséquences graves, telles que l’annulation de contrats. Le concurrent a obtenu 100.000 € de dommages et intérêts pour ce préjudice.

Dénigrement n’est pas diffamation

La publication de la condamnation d’un concurrent peut caractériser un acte de dénigrement constitutif de concurrence déloyale. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter le discrédit sur une entreprise concurrente en répandant des informations malveillantes sur les produits ou la personne d’un concurrent pour en tirer un profit ; des allégations peuvent être constitutives de dénigrement quand bien même l’information divulguée serait exacte ou de notoriété publique, l’exception de vérité n’étant pas applicable en matière de dénigrement.

En l’espèce, une société a rédigé un courriel faisant état d’une décision de justice condamnant son concurrent sans préciser qu’elle n’était pas définitive pour avoir fait l’objet d’un appel pendant devant la cour d’appel et du fait que la société commercialiserait des «copies» de ses produits, en se livrant de surcroît à cet égard à une interprétation erronée de la décision. Ce courriel a été adressé à au moins quatre acteurs majeurs de la distribution des produits concernés et à un éditeur de magazine professionnel. La société a également publié son message dans son intégralité sur Facebook et un résumé sur Twitter.

La Société fautive a ainsi jeté publiquement le discrédit sur son concurrent en divulguant des informations malveillantes tant sur ses produits que sur l’entreprise elle-même dans le but, non d’informer objectivement et de manière désintéressée la clientèle et les partenaires commerciaux mais de détourner ceux-ci à son profit, pour s’emparer de la part de marché et plus généralement de lui nuire en se positionnant auprès de ses partenaires commerciaux comme la seule société fabriquant des produits authentiques, de sorte que la concurrence déloyale par dénigrement est établie.

En raison des graves conséquences de ce dénigrement (annulation de contrats, résiliation de plusieurs contrats …), le concurrent victime du dénigrement a obtenu la somme de 100.000 €  à titre de dommages et intérêts.

Q/R juridiques soulevées :

Dénigrement et diffamation : quelles différences ?

Le dénigrement et la diffamation sont deux concepts juridiques distincts, bien qu’ils puissent sembler similaires. Le dénigrement se réfère spécifiquement à l’acte de jeter le discrédit sur une entreprise concurrente en diffusant des informations malveillantes, même si ces informations sont exactes ou de notoriété publique.

Dans le cas du dénigrement, l’intention est souvent de nuire à la réputation d’un concurrent pour en tirer un profit commercial. En revanche, la diffamation implique généralement la diffusion d’informations fausses qui portent atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entité.

Ainsi, la vérité ne constitue pas une défense en matière de dénigrement, contrairement à la diffamation où la véracité des faits peut exonérer l’auteur de la responsabilité.

Quelles sont les conséquences du dénigrement ?

Les conséquences du dénigrement peuvent être graves pour l’entreprise victime. Dans le texte, il est mentionné que le concurrent a subi des dommages significatifs, tels que l’annulation de contrats et la résiliation de plusieurs accords commerciaux.

Ces impacts peuvent entraîner une perte de revenus, une diminution de la part de marché et une atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans ce cas précis, le concurrent a obtenu 100.000 € à titre de dommages et intérêts, ce qui souligne la gravité des effets du dénigrement sur les affaires.

Les entreprises doivent donc être conscientes des risques associés à la diffusion d’informations sur leurs concurrents, car cela peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions financières.

Comment le dénigrement a-t-il été établi dans ce cas ?

Dans l’affaire décrite, le dénigrement a été établi par plusieurs éléments. La société fautive a diffusé un courriel mentionnant une décision de justice condamnant son concurrent, sans préciser que cette décision n’était pas définitive.

De plus, elle a interprété de manière erronée la décision de justice, ce qui a contribué à jeter le discrédit sur son concurrent. Le courriel a été envoyé à des acteurs majeurs de la distribution et publié sur des réseaux sociaux, ce qui a amplifié l’impact de l’information.

Ces actions ont été jugées comme ayant pour but de nuire à la réputation de l’entreprise concurrente et de détourner des clients à son profit, établissant ainsi la concurrence déloyale par dénigrement.

Quel rôle jouent les réseaux sociaux dans le dénigrement ?

Les réseaux sociaux jouent un rôle crucial dans la propagation d’informations, qu’elles soient vraies ou fausses. Dans ce cas, la société fautive a non seulement envoyé un courriel, mais a également publié son message sur Facebook et un résumé sur Twitter.

Cette diffusion sur des plateformes largement accessibles a permis à l’information de se répandre rapidement, augmentant ainsi le potentiel de préjudice pour le concurrent. Les réseaux sociaux peuvent amplifier les effets du dénigrement, car une information peut atteindre un large public en un temps record.

Cela souligne l’importance pour les entreprises d’agir avec prudence lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs concurrents, afin d’éviter des conséquences juridiques et réputationnelles.