Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques

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Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
Un distributeur cinématographique a été accusé de contrefaçon par un concurrent, qui a demandé le retrait d’une communication associant des partenaires non autorisés au film Fast & Furious 7. En réponse, le distributeur a rappelé à ses partenaires la protection des droits d’auteur. Le tribunal a jugé que cette démarche ne constituait pas un dénigrement, car elle visait à faire respecter les droits légaux, et non à nuire à la réputation du concurrent. Cependant, le concessionnaire exclusif a été condamné pour avoir incité des internautes à poster des commentaires favorables sur sa page Facebook, ce qui a été considéré comme un acte de concurrence déloyale.

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