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Critiques virulentes de concurrents
Toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclusif d’extracteurs de jus de la marque Omega, a été condamné pour avoir dénigré des concurrents revendeurs ne bénéficiant pas d’un agrément « officiel ». La société laissait entendre que ses concurrents, profitant d’une faille ou d’une insuffisance dans les règles légales, opéraient en violation des prescriptions du fabricant, l’emploi du mot « détournent » étant péjoratif. Qui plus est, les écrits étaient accompagnés d’une icône (point d’exclamation dans un triangle) qui n’était pas sans rappeler le symbole du danger en matière de signalisation routière, ce qui présentait un caractère dénigrant en attirant l’attention de l’acheteur sur le risque pris en cas de commande sur un site concurrent. Cette mention était évidemment insécurisante pour le client tenté d’acquérir un appareil Oméga auprès d’un revendeur autre que la société, laissant craindre au client une insuffisance de la garantie offerte par les autres revendeurs. Discrédit sur la concurrence
L’importateur dénonçait en ligne, les sites français pratiquant la revente d’extracteurs de jus Omega, sans l’accord de la marque présentés comme « des jeunes sociétés qui ne présentaient pas des garanties de pérennité et qui n’ont pas été agréées par Omega… les clients ne pouvant pas profiter du même niveau de garanties ».
Efficacité de l’ordonnance sur requête
Par ordonnance, le président du tribunal de commerce, statuant en référé, a ordonné à l’importateur exclusif de retirer de son site internet, dans les 8 jours de la signification de l’ordonnance, toute mention dénigrante à l’encontre de revendeurs d’extracteurs de jus de la marque Omega, et/ou tout propos mensonger quant au réseau de distribution des produits Omega et Tribest, sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard. Face à la résistance de l’importateur, le juge de l’exécution a liquidé l’astreinte à la hauteur de près de 30 000 euros. Abus de l’importateur exclusifLes juges ont considéré qu’il n’était pas prouvé que seul l’importateur exclusif pouvait distribuer lesdits produits. La société tirait de son statut d’importateur exclusif des conséquences légales qui n’avaient pas lieu d’être. La référence mensongère faite par la société à un réseau de distributeurs agréés alors qu’elle ne disposait que de l’exclusivité de l’importation des appareils, a également été sanctionnée. Obligation de retrait des contenus dénigrants
Suite à l’ordonnance rendue, l’importateur exclusif avait modifié son texte tout en restant très critique, ce qui l’a exposé à une liquidation de l’astreinte. L’obligation de retirer les mentions dénigrantes et propos mensongers se comprenait comme portant doublement sur la suppression des mentions litigieuses et l’interdiction d’en porter de nouvelles persistant dans les données du litige, à savoir le dénigrement des concurrents comme ne présentant pas, pour le consommateur, les mêmes garanties que la société à raison d’une prétendue exclusivité de distribution concédée par le fabricant. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quels risques encourt une société en dénigrant ses concurrents sur son site internet ?Une société qui dénigre ses concurrents sur son site internet s’expose à des risques juridiques importants. Dans le cas de l’importateur exclusif d’extracteurs de jus de la marque Omega, la société a été condamnée pour avoir utilisé des propos dénigrants à l’encontre de revendeurs non agréés. Cette condamnation a été fondée sur le fait que les écrits laissaient entendre que ces concurrents opéraient en violation des prescriptions du fabricant, ce qui a été jugé péjoratif. De plus, l’utilisation d’icônes évoquant le danger a renforcé le caractère dénigrant des propos, ce qui a pu influencer négativement les décisions d’achat des clients. Comment le tribunal a-t-il réagi face aux écrits dénigrants de l’importateur ?Le tribunal de commerce a réagi rapidement en ordonnant à l’importateur exclusif de retirer toute mention dénigrante de son site internet dans un délai de 8 jours. Cette ordonnance a été rendue en référé, ce qui signifie qu’elle visait à protéger les droits des revendeurs concurrents de manière urgente. En cas de non-respect de cette ordonnance, une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard a été imposée. Face à la résistance de l’importateur, le juge a liquidé l’astreinte à près de 30 000 euros, soulignant ainsi la gravité de la situation et l’importance de respecter les décisions judiciaires. Quelles étaient les conséquences de l’abus de l’importateur exclusif ?Les juges ont constaté que l’importateur exclusif n’avait pas prouvé qu’il était le seul à pouvoir distribuer les produits Omega. Cette situation a mis en lumière un abus de son statut, car la société a tiré des conséquences légales qui n’étaient pas justifiées. En outre, la référence mensongère à un réseau de distributeurs agréés a également été sanctionnée, car cela induisait les consommateurs en erreur sur la légitimité des autres revendeurs. Ces abus ont conduit à des mesures judiciaires strictes pour protéger la concurrence et garantir une information transparente aux consommateurs. Quelles obligations l’importateur exclusif avait-il suite à l’ordonnance ?Suite à l’ordonnance, l’importateur exclusif avait l’obligation de retirer non seulement les mentions dénigrantes, mais aussi de s’abstenir de faire de nouvelles déclarations similaires. Cela impliquait une suppression complète des contenus litigieux et une interdiction de persister dans le dénigrement des concurrents. L’importateur a tenté de modifier son texte tout en restant critique, ce qui a entraîné une nouvelle exposition à des sanctions financières. L’obligation de retrait était donc double : supprimer les contenus existants et éviter d’en créer de nouveaux qui pourraient nuire à la réputation des concurrents. |
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