La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de cash-back de la société, qualifiant celles-ci de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et « tromperie ». La Cour de Cassation a affirmé que même sans concurrence directe, la diffusion d’informations pouvant nuire à un produit constitue un acte de dénigrement. Le tribunal a jugé que les propos tenus étaient dénigrants, entraînant une condamnation à 5 000 € de préjudice.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la différence d’appréciation du dénigrement entre les tribunaux de commerce et les juridictions de droit commun ?

Les tribunaux de commerce et les juridictions de droit commun ont des approches distinctes concernant le dénigrement. Les tribunaux de commerce se concentrent sur la protection des intérêts commerciaux et la concurrence loyale, tandis que les juridictions de droit commun privilégient souvent la liberté d’expression.

Cette différence d’approche peut avoir des conséquences significatives sur les affaires de dénigrement. Dans le cadre commercial, le dénigrement est perçu comme un acte qui nuit à la réputation d’une entreprise, ce qui peut justifier des actions en justice. En revanche, les juridictions de droit commun peuvent être plus enclines à protéger les discours critiques, même s’ils sont perçus comme dénigrants.

Quelles sont les circonstances de la condamnation de Monetize Angels ?

La société Monetize Angels, qui gère le service « Club des Avantages », a obtenu une condamnation contre l’éditeur du site signal­arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de Monetize Angels, en les qualifiant de potentiellement illégales et en utilisant un langage sarcastique.

L’article a suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux, où les internautes ont exprimé des opinions négatives sur la société. Monetize Angels a alors décidé d’agir en justice, arguant que les propos tenus dans l’article jetaient le discrédit sur ses activités commerciales, ce qui a conduit à la décision du tribunal.

Quelles sont les implications de la décision de la Cour de Cassation concernant le dénigrement ?

La décision de la Cour de Cassation, dans le pourvoi 17–18350 du 9 janvier 2019, a des implications importantes pour les affaires de dénigrement. Elle stipule que même en l’absence de concurrence directe entre les parties, la diffusion d’informations pouvant nuire à la réputation d’un produit constitue un acte de dénigrement.

Cela signifie que les entreprises peuvent se défendre contre des critiques qui, bien que véridiques, sont jugées dénigrantes. Cette position renforce la protection des entreprises contre les attaques qui pourraient nuire à leur image, même si ces attaques ne proviennent pas de concurrents directs.

Comment est définie la notion de dénigrement dans le contexte commercial ?

Le dénigrement est défini comme un acte de concurrence déloyale, où un commerçant jette le discrédit sur un autre en diffusant des informations malveillantes. Cette notion est issue de la jurisprudence et s’applique même si les propos tenus sont véridiques.

Dans le cas de Monetize Angels, le tribunal a considéré que les propos de l’article étaient dénigrants, indépendamment de leur véracité. Cela souligne que le caractère dénigrant des propos est plus important que leur exactitude. Le tribunal a ainsi condamné l’éditeur du site à verser 5 000 € de préjudice à Monetize Angels, illustrant l’importance de la réputation dans le monde des affaires.