La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de la société, qualifiant le cash-back de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et « tromperie ». La Cour de Cassation a affirmé que même sans concurrence directe, la diffusion d’informations pouvant nuire à un produit constitue un acte de dénigrement. Le tribunal a jugé que les propos tenus étaient dénigrants, entraînant une condamnation à 5 000 € de préjudice.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la différence d’appréciation du dénigrement entre les tribunaux de commerce et les juridictions de droit commun ?

Les tribunaux de commerce et les juridictions de droit commun ont des approches distinctes concernant le dénigrement. Les tribunaux de commerce se concentrent sur la protection des intérêts commerciaux et la concurrence loyale, tandis que les juridictions de droit commun privilégient souvent la liberté d’expression.

Cette différence d’approche est cruciale, car elle influence la manière dont les cas de dénigrement sont jugés. Dans le cadre commercial, le dénigrement est perçu comme un acte qui peut nuire à la réputation d’une entreprise, ce qui justifie une réaction judiciaire. En revanche, les juridictions de droit commun peuvent être plus enclines à protéger les droits d’expression, même si cela implique des critiques à l’égard d’une entreprise.

Quelles sont les circonstances de la condamnation de Monetize Angels ?

La société Monetize Angels a obtenu une condamnation contre l’éditeur du site signal­arnaques.com pour dénigrement. Monetize Angels propose un service de cash-back, permettant aux clients de bénéficier d’avantages après leurs achats en ligne, moyennant une cotisation mensuelle.

L’éditeur du site signal­arnaques.com a publié un article critiquant les pratiques de Monetize Angels, qualifiant le service de « piège » et utilisant un langage sarcastique. Les termes employés dans l’article ont suscité des réactions virulentes sur les réseaux sociaux, ce qui a conduit Monetize Angels à agir en justice pour protéger sa réputation.

Quelles sont les implications de la décision de la Cour de Cassation concernant le dénigrement ?

La décision de la Cour de Cassation, dans le pourvoi 17–18350 du 9 janvier 2019, a des implications significatives pour la notion de dénigrement. Elle stipule que même en l’absence de concurrence directe, la diffusion d’informations pouvant nuire à la réputation d’un produit constitue un acte de dénigrement.

Cela signifie que les entreprises peuvent se défendre contre des critiques qui, bien que potentiellement véridiques, sont jugées dénigrantes. Cette position renforce la protection des entreprises contre des informations jugées malveillantes, même si elles sont basées sur des faits réels.

Comment le dénigrement est-il défini dans le contexte commercial ?

Le dénigrement est défini comme un acte de concurrence déloyale, où un commerçant jette le discrédit sur un autre en diffusant des informations malveillantes. Cette définition est issue de la jurisprudence et souligne que le dénigrement peut être établi même si les propos contestés sont véridiques.

Les tribunaux se concentrent sur le caractère dénigrant des propos plutôt que sur leur exactitude. Dans le cas de Monetize Angels, l’article et ses commentaires ont été jugés dénigrants, entraînant une condamnation pour préjudice, illustrant ainsi la rigueur avec laquelle le dénigrement est traité dans le cadre commercial.