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Condamnation pour dénigrement
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le site lesarnaques.com pour dénigrement à l’égard de la société exploitant la marque « Bourse des Vols » (9 000 € de dommages et intérêts). Les juges ont conclu qu’un certain nombre de messages étaient fortement dénigrants : « le site [Bourse des Vols] tant il est mal conçu et le service client est malheureusement incompétent … Bref pour nous ce sera la dernière fois que nous utilisons ce site, on va retourner vers des sites plus sérieux » (sic) ou encore « lamentable !!!! Si par malchance vous rencontrer le moindre problème avec votre achat sur ce site, vous pouvez être assurés de ne jamais trouver de solution ! … À chaque fois que vous les appelez [le service réclamation), vous tombez sur le même personnel incompétent et en plus de ça irrespectueux ! J’espère que ce commentaire sera lu par le plus de monde possible, ce n’est pas normal que ce genre de site agisse de cette manière !! ».
Les juges consulaires ont souligné que le site n’avait pas joué son rôle de modérateur des propos diffusés ou alors par interventions partielles. Le caractère malveillant des propos « était accentué par le nom lui-même du site, comportant le mot arnaque ».
Mentions contradictoires
Le Tribunal a également relevé le caractère contradictoire de plusieurs mentions : avec la présentation que le site fait de son service (« intervenir dans la médiation du litige entre les particuliers et les professionnels») coexistent des propos beaucoup plus agressifs (« Notre but est d’éviter que des arnaqueurs sévissent sur notre pays »).
Question de la publicité ciblée
Le site a tout de même échappé au parasitisme en raison de l’affichage de liens promotionnels pour des concurrents de la société dénigrée. Le parasitisme est l’ensemble des comportements par lesquelles un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Les publicités en question, qui ciblent adroitement les internautes intéressés par le voyage, sont choisies par les algorithmes du moteur de Google Adsense sur lesquelles le site lesarnaques.com n’a pas de contrôle. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle a été la décision du Tribunal de commerce de Paris concernant le site lesarnaques.com ?Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le site lesarnaques.com à verser 9 000 € de dommages et intérêts à la société exploitant la marque « Bourse des Vols » pour dénigrement. Les juges ont estimé que plusieurs messages publiés sur le site étaient fortement dénigrants. Par exemple, des commentaires faisaient état d’un service client incompétent et d’une mauvaise conception du site. Ces propos ont été jugés malveillants, notamment en raison du nom même du site, qui contient le mot « arnaque », accentuant ainsi le caractère péjoratif des commentaires. Quelles observations ont été faites par les juges concernant le rôle du site lesarnaques.com ?Les juges ont souligné que le site lesarnaques.com n’avait pas correctement joué son rôle de modérateur des propos diffusés. Ils ont noté que les interventions du site étaient partielles, ce qui a contribué à la diffusion de messages dénigrants. Cette absence de modération a été un facteur clé dans la décision du tribunal, car elle a permis la propagation de commentaires nuisibles à la réputation de la société « Bourse des Vols ». Quelles contradictions ont été relevées par le Tribunal concernant les mentions du site ?Le Tribunal a relevé des contradictions dans les mentions du site lesarnaques.com. D’une part, le site se présente comme un médiateur dans les litiges entre particuliers et professionnels. D’autre part, il diffuse des propos beaucoup plus agressifs, affirmant que son but est d’éviter que des arnaqueurs sévissent dans le pays. Cette dualité dans la communication du site a été critiquée par les juges, qui ont estimé qu’elle pouvait induire en erreur les utilisateurs. Comment le site lesarnaques.com a-t-il échappé à des accusations de parasitisme ?Le site lesarnaques.com a échappé aux accusations de parasitisme en raison de l’affichage de liens promotionnels pour des concurrents de la société dénigrée. Le parasitisme est défini comme un comportement où un agent économique profite des efforts et du savoir-faire d’un autre sans compensation. Dans ce cas, les publicités ciblées, choisies par les algorithmes de Google Adsense, ne sont pas sous le contrôle du site, ce qui a permis d’éviter des accusations de parasitisme. Les publicités étaient adaptées aux internautes intéressés par le voyage, ce qui a contribué à la légitimité du site dans ce domaine. |
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