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La société les Editions Neressis qui a pour activité la parution d’annonces immobilières sans intermédiaire sur le site de « particulier à particulier » (dénommé pap.fr), a obtenu la condamnation pour dénigrement de la société Adim qui exerce l’activité d’agence immobilière, ayant la même clientèle (en situation de concurrence). Propos dénigrantsLa foire aux questions publiée sur le site de la société Adim comportait de manière évidente des propose dénigrants à l’encontre du site pap.fr, propos selon lesquels les informations figurant sur le site pap.fr seraient « erronées ou peu objectives » ; les évaluations proposées « ressortiraient du gadget » ; les estimations « faites sur visites » seraient artificielles en ce que les biens n’auraient pas été visités préalablement ; « qu’il ne vous reste plus qu’à vendre votre bien au prix de l’annonce (bonjour la souplesse) ou l’annoncer systématiquement plus cher le rendant ainsi invendable (bonjour l’efficacité ) ». Il découle clairement de ces propos, une dévalorisation de la qualité du service rendu par le site pap.fr en ce qu’il est affirmé que les estimations faites par la société Neressis ne seraient pas justifiées puisqu’est mise en cause la réalité des visites permettant d’évaluer objectivement le bien ce qui conduit de façon systématique à une mauvaise évaluation dont la conséquence est dans tous les cas une mauvaise affaire pour le client, ce qui est rappelé par deux aphorismes « bonjour la souplesse » et « bonjour l’efficacité », la conclusion à en tirer est sans équivoque. Il y a bien « attaque particulière » concernant le site pap.fr dans la mesure où les termes utilisés par la société Adim se situent bien au-delà d’un devoir de conseil aux clients vis à vis d’un concurrent, l’objectif, en l’espèce, n’étant pas de donner un simple point de vue mais de noircir et même de soutenir notamment que les biens n’auraient pas bénéficié de visite sur place, ce qui vise un élément essentiel du service proposé ; ces propos dépourvus de toute objectivité révèlent une intention malveillante et constituent un acte fautif. Les juges ont retenu la matérialité des actes de dénigrement de la société Adim à l’égard de la société Editions Neressis en ce que ses propos malveillants discréditent le service offert par cette dernière et portent ainsi atteinte à l’image du service qu’elle propose dans le but de détourner la clientèle à son profit. Eu égard à la surface commerciale des Editions Neressis et en conséquence à l’importance du préjudice inféré par l’atteinte à son image, son préjudice a été fixé à la somme de 30 000 €.
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→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est l’activité principale des Editions Neressis ?Les Editions Neressis se consacrent à la parution d’annonces immobilières sans intermédiaire sur le site « particulier à particulier », connu sous le nom de pap.fr. Cette approche permet aux particuliers de vendre ou louer leurs biens immobiliers directement, sans passer par une agence immobilière. Cela peut offrir des avantages tels que des économies sur les frais d’agence et un contrôle accru sur le processus de vente ou de location. En se positionnant sur ce marché, les Editions Neressis ciblent une clientèle qui recherche des solutions plus directes et potentiellement moins coûteuses pour leurs transactions immobilières. Quelles accusations ont été portées contre la société Adim ?La société Adim, qui exerce en tant qu’agence immobilière, a été accusée de dénigrement à l’égard de pap.fr. Les propos dénigrants ont été publiés dans une foire aux questions sur le site d’Adim, où il était affirmé que les informations sur pap.fr étaient « erronées ou peu objectives ». De plus, Adim a qualifié les évaluations proposées par pap.fr de « gadgets » et a insinué que les estimations étaient artificielles, car les biens n’avaient pas été visités préalablement. Ces déclarations ont été interprétées comme une tentative de discréditer le service de pap.fr et de détourner la clientèle vers Adim. Comment les juges ont-ils réagi aux propos d’Adim ?Les juges ont reconnu la matérialité des actes de dénigrement de la société Adim à l’égard des Editions Neressis. Ils ont constaté que les propos malveillants d’Adim avaient pour effet de discréditer le service offert par pap.fr, portant ainsi atteinte à son image. Les juges ont souligné que les déclarations d’Adim dépassaient le cadre d’un simple devoir de conseil et visaient à nuire à la réputation de pap.fr. En conséquence, le préjudice subi par les Editions Neressis a été évalué à 30 000 €, reflétant l’importance de l’atteinte à leur image dans un marché concurrentiel. Quels éléments ont été considérés comme malveillants dans les propos d’Adim ?Les éléments considérés comme malveillants dans les propos d’Adim incluent l’affirmation que les estimations de pap.fr étaient injustifiées et que les biens n’avaient pas été visités. Ces déclarations remettent en question un aspect fondamental du service proposé par pap.fr, à savoir l’évaluation objective des biens immobiliers. Les juges ont noté que les termes utilisés par Adim, tels que « bonjour la souplesse » et « bonjour l’efficacité », étaient clairement sarcastiques et visaient à dévaloriser le service de pap.fr. Cette intention malveillante a été un facteur clé dans la décision des juges de condamner Adim pour dénigrement. |
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