Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait reconnu l’atteinte, elle a contesté la gravité du préjudice. Le tribunal a finalement condamné PRISMA MEDIA à verser 3 000 euros à [K] [C] pour atteinte à sa vie privée, tout en déboutant ses autres demandes.. Consulter la source documentaire.

Il n’y a pas lieu de faire droit à une demande de publication judiciaire d’une condamnation, qui constitue une restriction disproportionnée de la liberté d’expression, dès lors que l’allocation de dommages et intérêts au demandeur est suffisante à réparer le préjudice subi.