Délit de presse : Questions / Réponses juridiques

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Délit de presse : Questions / Réponses juridiques
Relayer un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire peut entraîner une condamnation pour diffamation. Toutefois, les juges doivent examiner le contexte et les modalités d’insertion du lien, et non se limiter à considérer cela comme un nouvel acte de publication. En matière de diffamation en ligne, le délai de prescription commence à la date de la première publication. Si un contenu est réactivé après désactivation, cela constitue une nouvelle publication, relançant le délai de prescription. L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant à un texte déjà publié peut également être considérée comme une reproduction, entraînant un nouveau délai de prescription.

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