L’Essentiel : Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots «  »juifs » » et «  »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie à l’ensemble de la communauté juive. Cette couverture, en véhiculant des stéréotypes antisémites, a été jugée attentatoire à l’honneur et à la considération des personnes visées, dépassant les limites de la liberté d’expression et justifiant une poursuite judiciaire.

Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine) : le délit de diffamation aggravée vise à protéger l’honneur et la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes, tandis que le délit de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence a pour objet de préserver une valeur sociale et la paix civile, de sorte que les deux délits, qui ne sont pas incompatibles entre eux, visent la protection d’intérêts distincts.

Condamnation du livre « Les milliards d’lsraël »

L’auteur d’un livre a été condamné pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une religion. La couverture dudit ouvrage portait le titre « Les milliards d’lsraël », suivi du sous-titre « Escrocs juifs et financiers internationaux ».

Codes de l’antisémitisme

L’ouvrage en cause reprenait certains codes de l’antisémitisme : portrait encadré d’un homme brun en costume fumant un cigare tenant, dans sa main gauche aux doigts recroquevillés, un sac estampillé du symbole monétaire du dollar, tandis qu’il tend sa main droite qui sort du cadre juste au-dessus d’une banderole supportant l’inscription suivante « Comment prendre l’argent dans la poche des goys ».

Assignation assortie d’une double qualification juridique

Pour écarter l’exception de nullité de la citation tirée de ce que le même propos était poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine), la juridiction a considéré que le délit de diffamation aggravée vise à protéger l’honneur et la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes, tandis que le délit de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence a pour objet de préserver une valeur sociale et la paix civile, de sorte que les deux délits, qui ne sont pas incompatibles entre eux, visent la protection d’intérêts distincts.  Ces deux infractions ne comportant pas d’éléments constitutifs inconciliables entre eux, il n’a pu résulter de cette qualification cumulative aucune incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue de la poursuite.

Délit de diffamation publique raciale

La couverture incriminée, qui associe notamment les mots « juifs » et « escrocs », mais qui doit se comprendre dans sa totalité, ne vise pas seulement des « escrocs juifs », mais, par la généralisation qui résulte de la composition de la page, vise l’ensemble des Juifs auxquels elle impute de s’enrichir de manière illégale au détriment des personnes non-juives, ce qui constitue un fait susceptible de preuve et attentatoire à l’honneur puisque pénalement répréhensible. Ce propos, figurant en couverture d’un ouvrage censé l’illustrer, renfermait l’imputation de faits contraires à l’honneur ou à la considération, suffisamment précis, qui visait un groupe de personnes pris en raison de leur seule appartenance à une religion déterminée, et excédait les limites admissibles de la liberté d’expression.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les deux qualifications juridiques possibles pour un même propos diffamatoire ?

Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous deux qualifications juridiques distinctes : la diffamation et l’incitation à la haine.

La diffamation vise à protéger l’honneur et la considération d’une personne ou d’un groupe, tandis que l’incitation à la haine, à la discrimination et à la violence a pour but de préserver des valeurs sociales et la paix civile.

Ces deux délits ne sont pas incompatibles et visent la protection d’intérêts distincts, ce qui permet leur poursuite cumulative sans créer d’incertitude pour le prévenu quant à l’étendue des accusations.

Quel a été le motif de la condamnation de l’auteur du livre « Les milliards d’lsraël » ?

L’auteur du livre « Les milliards d’lsraël » a été condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance religieuse.

La couverture du livre, qui portait le titre « Escrocs juifs et financiers internationaux », a été jugée comme incitant à la haine en véhiculant des stéréotypes négatifs sur les Juifs.

Cette condamnation souligne l’importance de la responsabilité des auteurs dans la diffusion de contenus pouvant nuire à des groupes spécifiques.

Quels éléments de l’ouvrage ont été identifiés comme des codes de l’antisémitisme ?

L’ouvrage en question a été critiqué pour avoir repris des codes de l’antisémitisme, notamment à travers des illustrations et des messages implicites.

Par exemple, la couverture montrait un homme brun en costume fumant un cigare, tenant un sac avec le symbole du dollar, et une banderole avec l’inscription « Comment prendre l’argent dans la poche des goys ».

Ces éléments visuels et textuels renforcent des stéréotypes antisémites, contribuant à la stigmatisation d’un groupe en raison de son origine ethnique ou religieuse.

Comment la juridiction a-t-elle justifié l’assignation assortie d’une double qualification juridique ?

La juridiction a justifié l’assignation avec une double qualification en affirmant que les délits de diffamation aggravée et de provocation à la haine visent des intérêts distincts.

La diffamation cherche à protéger l’honneur d’une personne ou d’un groupe, tandis que la provocation à la haine vise à préserver la paix civile et des valeurs sociales.

Les deux infractions ne contiennent pas d’éléments constitutifs incompatibles, ce qui permet leur poursuite simultanée sans confusion pour le prévenu.

En quoi la couverture du livre constitue-t-elle un délit de diffamation publique raciale ?

La couverture du livre incriminée associe les termes « juifs » et « escrocs », ce qui, dans son ensemble, vise non seulement des individus spécifiques mais généralise à l’ensemble des Juifs.

Cette généralisation implique que les Juifs s’enrichissent illégalement au détriment des non-Juifs, ce qui est non seulement attentatoire à l’honneur mais également pénalement répréhensible.

Le propos, en tant qu’illustration d’un ouvrage, dépasse les limites de la liberté d’expression en imputant des faits contraires à l’honneur d’un groupe basé sur leur religion.