La délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006 exonère de déclaration les traitements de données réalisés par les comités d’entreprises et autres instances similaires pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles. Cette décision, prise par la CNIL, vise à simplifier les démarches administratives tout en garantissant la protection des données personnelles conformément à la loi de 1978. Les comités d’entreprise peuvent ainsi se concentrer sur leurs missions sans être contraints par des obligations déclaratives, favorisant ainsi le développement d’initiatives sociales et culturelles au sein des établissements.