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Délibération n° 2007-167 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas des fréquences assignées par l’ARCOM
Mots clés : numérotation,numérique,TNT,chaînes du numérique, Thème : Television numerique – Numerotation A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 24 juillet 2007 | Pays | Zone : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est la date de la délibération n° 2007-167 ?La délibération n° 2007-167 a été adoptée le 24 juillet 2007. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution de la numérotation des services de télévision en France. En effet, cette délibération a été mise en place pour encadrer la manière dont les chaînes de télévision sont numérotées dans les offres des distributeurs de services. Quel est l’objet principal de cette délibération ?L’objet principal de la délibération n° 2007-167 est de réguler la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services. Cela concerne spécifiquement les réseaux de communications électroniques qui n’utilisent pas des fréquences assignées par l’ARCOM (ARCOM). Cette régulation vise à assurer une certaine cohérence et une meilleure accessibilité des chaînes pour les téléspectateurs. Quels mots clés sont associés à cette délibération ?Les mots clés associés à cette délibération incluent : numérotation, numérique, TNT (Télévision Numérique Terrestre) et chaînes du numérique. Ces termes soulignent l’importance de la numérotation dans le contexte de la transition vers la télévision numérique, qui a été un enjeu majeur dans les années 2000. La TNT a permis une meilleure diffusion des chaînes et une plus grande diversité de programmes pour les téléspectateurs. Quel est le type de document de cette délibération ?Le type de document de cette délibération est une « Délibération ». Les délibérations sont des actes administratifs pris par des autorités compétentes, dans ce cas, l’ARCOM. Elles ont pour but de définir des règles et des orientations dans le domaine de la régulation des médias et des communications. Dans quel pays cette délibération a-t-elle été adoptée ?Cette délibération a été adoptée en France. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts du pays pour moderniser son paysage audiovisuel et s’adapter aux nouvelles technologies de communication. La France a été l’un des premiers pays à adopter la télévision numérique, ce qui a nécessité des ajustements réglementaires comme celui-ci. |
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