Délibération de l’ARCOM n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande

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Délibération de l’ARCOM n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande

Délibération de l’ARCOM n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande

Mots clés : vidéo à la demande,vod,smad,régulation audiovisuelle,quotas,Services de Medias Audiovisuels,Services de Medias Audiovisuels à la demande

Thème : Services de Medias Audiovisuels – SMAD

A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 14 decembre  2010 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet de la délibération de l’ARCOM n° 2010-57 ?

La délibération de l’ARCOM n° 2010-57, datée du 14 décembre 2010, a pour objet la protection du jeune public, la déontologie et l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

Cette délibération vise à établir des règles et des lignes directrices pour garantir que les contenus diffusés sur ces plateformes respectent des normes éthiques et de sécurité, en particulier pour les jeunes spectateurs.

Elle aborde également les enjeux liés à la régulation audiovisuelle, en mettant l’accent sur la nécessité de protéger les enfants des contenus inappropriés tout en favorisant l’accès à des programmes de qualité.

Quels sont les mots clés associés à cette délibération ?

Les mots clés associés à la délibération de l’ARCOM n° 2010-57 incluent : vidéo à la demande, VOD, SMAD, régulation audiovisuelle, quotas, et Services de Médias Audiovisuels.

Ces termes reflètent les principaux thèmes abordés dans le texte, notamment la nature des services de médias audiovisuels à la demande et les enjeux de régulation qui les entourent.

La mention de « quotas » indique également que la délibération pourrait traiter des exigences de contenu local ou de diversité dans les programmes proposés par ces services.

Quel est le contexte géographique de cette délibération ?

La délibération de l’ARCOM n° 2010-57 s’inscrit dans le contexte géographique de la France.

Elle est le résultat des efforts de l’ARCOM pour adapter la régulation des médias à l’évolution des technologies et des comportements des consommateurs, notamment avec l’essor des services de médias audiovisuels à la demande.

Ce cadre réglementaire vise à protéger les intérêts des jeunes publics français tout en tenant compte des spécificités culturelles et sociales du pays.

Quel type de document est la délibération de l’ARCOM n° 2010-57 ?

La délibération de l’ARCOM n° 2010-57 est un document de type « Délibération ».

Ce type de document est généralement utilisé par les autorités de régulation pour formaliser des décisions, des recommandations ou des lignes directrices concernant la régulation des médias.

Dans ce cas précis, la délibération établit des principes directeurs pour la protection du jeune public dans le cadre des services de médias audiovisuels à la demande, en tenant compte des enjeux de déontologie et d’accessibilité.


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